Dans un délai de deux ans suivant l'édiction du programme national de la forêt et du bois, un programme régional de la forêt et du bois adapte à chaque région les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.

Article L175-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 63

Code forestier (nouveau)

-Le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux immeubles dont l'acquéreur a bénéficié des réductions d'impôt prévues aux articles 199 undecies et 199 undecies A.

LEGIARTI000021087140

—

Ex 4401.21 Bois en plaquettes ou en particules : de conifères, originaires de pays non européens. 4401.22 Bois en plaquettes ou en particules : autres que de conifères.

Article Rubrique 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50

Code général des collectivités territoriales

Paiement de l'indemnité en présence d'inscriptions de privilèges, d'hypothèques ou de nantissement (23) (24) 531165.

Article Annexe

—

pose charpente et maison ossature bois).

Article D512-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04

Code rural (nouveau)

Un bilan des actions est présenté chaque année au comité national d'orientation “ Valorisation du bois et territoire ” ainsi qu'en session des chambres régionales d'agriculture ayant créé un service commun “ Valorisation du bois et territoire ”.

LEGIARTI000028587288

—

Pour assurer ces opérations de restauration ou de conservation, il combine la connaissance des caractéristiques des matériaux utilisés (traditionnels ou modernes), les techniques traditionnelles du travail du bois (ébénisterie, tournage sur bois, sculpture

Article 1

—

-03-281 à 289) ; "2° Les bois tropicaux simplement équarris (44-04-200) ; "3° Les bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm (44-05-310, 44-05-330, 44-05-390 à 399) ; "4° Les traverses en bois pour

Article 2

—

lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-03-520 et ex 44-03-540) ; "2° Les bois simplement équarris (44-04), à l'exception des bois de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-04-910) ; "3° Les

Article L177-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

Code forestier (nouveau)

-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.

Article L178-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

Code forestier (nouveau)

-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.

Article 9

—

registres cadastraux dans les communes où ils auront été renouvelés ou revisés, tout changement de limite devra, pour être opéré sur les plans du nouveau cadastre, être préalablement constaté par un procès-verbal de délimitation ou de bornage dressé en présence

Article Annexe

—

Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois Fabriquer sur mesure des meubles non démontables en panneaux dérivés du bois. Fabriquer aux dimensions standards des meubles démontables en panneaux dérivés du bois.

Article 2

—

bruts, même écorcés ou simplement dégrossis (44-03-210), 44-03-220, 44-03-230, 44-03-240, 44-03-250, 44-03-281 à 289) ; "2° Les bois tropicaux simplement équarris (44-04-200) ; "3° Les bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une

Article D512-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 98

Code rural (nouveau)

Le programme régional pluriannuel “ Valorisation du bois et territoire ” doit être compatible avec le programme régional de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 122-1 du code forestier.

Article Annexe

—

Fabriquer sur mesure un ensemble en panneaux dérivés du bois replaqué. Fabriquer des éléments de forme courbe en panneaux dérivés du bois. Réaliser une finition sur panneaux dérivés du bois. 2.

Article 3 bis

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certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe montage de maison ossature bois

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58

Code général des impôts

Ce régime est applicable à compter de l'exécution des travaux de plantation, de replantation ou de semis pendant les périodes suivantes : Peupleraies : 10 ans ; Bois résineux : 20 ans ; Bois feuillus et autres bois : 30 ans. b bis A compter du 1er janvier

LEGIARTI000023420405

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Capacités attestées et descriptif Réaliser une préétude technique d'un ouvrage de construction bois. 2. Réaliser l'étude technique d'un ouvrage de construction bois Dimensionner les composants et l'ensemble d'une structure porteuse bois. 3.

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