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1 581 résultats pour « prestation de serment collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502490_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502497_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502576_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502962_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503213_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501946_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501958_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502017_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502040_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500708_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500754_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500775_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301113_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302900_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302921_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302923_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302924_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302964_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; / 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303072_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303098_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif

Source officielle