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1 595 résultats pour « prime d'expatriation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

60360ac226cfde6f73021d79

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

avoir reçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'intégralité de sa collaboration au sein de la société MPR, notamment tous les salaires quelle qu'en soit la dénomination, primes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01255

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

X... a accepté l'offre le 6 janvier 2006 ; que l'employeur a annulé la décision d'expatriation le 28 février 2006 ; qu'estimant que la société Alcan n'avait pas respecté leur accord, le salarié a pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603465c4929fbf5438420d96

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Sur le salaire de référence : Il n'est pas contesté que Madame [U] [J] conformément à son contrat de travail, percevait une rémunération mensuelle brute de 8 000 euros à laquelle s'ajoutait une prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603465c4929fbf5438420d98

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Sur le salaire de référence : Il n'est pas contesté que Monsieur [X] [L] conformément à son contrat de travail, percevait une rémunération mensuelle brute de 9 800 euros à laquelle s'ajoutait une prime

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0f502b828318c4e7e6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[U] [L], avec pour mission de vérifier les calculs auxquels aura procédé la société Odas : - en comptant tous les salaires dans tous leurs éléments (salaire de base, prime d'expatriation et prime de séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01047_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Il en va de même de la circonstance qu'elle perçoive une prime d'expatriation qui est versée à tout agent, qui au moment de son engagement, ne réside pas sur le territoire de l'Etat hôte depuis trois ans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

C, fonctionnaire de son Etat d'origine jusqu'en 2011, puis conseiller bénévole pour la France de l'agence turque " Invest in Turkey " jusqu'en 2018, était sans emploi et pris en charge financièrement par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86315

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

notamment à un loyer de 3.700 francs par mois et au remboursement de mensualité d'un prêt de 2.000 francs, [* Jean-Michel CAYROL: il perçoit actuellement un traitement mensuel de 44.600 francs, prime

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a7a19e14e201140bd76c

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

la rémunération brute mensuelle de son client, qui a servi de base de calcul aux indemnités allouées par la cour d'appel d'Amiens, à la somme de 39 450 francs représentant son salaire de base et sa prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01792

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

de séjour versées aux expatriés pour la période de 1995 à 2000 et la rémunération des expatriés incluant les primes d'expatriation et les primes de séjour depuis 2001 ; que le syndicat CFTC des métaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348fb543823d76b0317ae

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

charge par la Banque Brésilienne ressortant de frais professionnels ne figurant pas sur son bulletin de salaire tel que produit pour le mois d'octobre 2006 ; Il doit y être ajouté la somme de 45 812€ de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

MOTIFS : Sur la prise d'acte de rupture du contrat de travail : 1°) La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e274

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

respectivement le 4 et le 3 mars 2008 et qui, dans un litige opposant ces parties entre elles, a : - Débouté monsieur Alain X... de ses demandes de dommages-intérêts pour non-versement des cotisations sur les primes

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2200660_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B au sein de la société Géocoton comprenait une prime d'expatriation, il ne résulte pas de l'instruction que celle-ci avait vocation à compenser les frais, charges et contraintes liées à l'expatriation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00282

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

l'horaire normal de l'entreprise et les majorations de salaire ou indemnités liées à un déplacement ou un détachement » ; que dès lors, comme le faisait valoir l'employeur, il convenait de déduire la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00648

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

X... qui logeait dans l'établissement et y était présent en permanence, et était par ailleurs titulaire d'un contrat d'expatrié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba55

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

(expatriation).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629868201c88caf8c4e156

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Sa rémunération comprenait : un salaire annuel fixe de 69 200 €, des primes d'expatriation de 20 800 €, des primes sur objectifs (5% sur la vente des produits au-delà de 1 000 000 €).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fbdb7ff645d856642c

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Elle expose qu'outre leurs primes d'expatriation, de logement et de transport directement liées à leurs expatriation, ses collègues mauritaniens perçoivent une prime d'ancienneté de 2 % par an et une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00649

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

.., pour la période mars 2000 à mars 2003, et qu'elle avait perdu le bénéfice de 115 jours de congés pour la période de décembre 1997 à mars 2000, sans dire en quoi Mme Y... n'avait pas en tout état pris

Source officielle