AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d79
8 janvier 2016
8 janvier 2016
avoir reçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'intégralité de sa collaboration au sein de la société MPR, notamment tous les salaires quelle qu'en soit la dénomination, primes
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01255
25 mai 2011
25 mai 2011
X... a accepté l'offre le 6 janvier 2006 ; que l'employeur a annulé la décision d'expatriation le 28 février 2006 ; qu'estimant que la société Alcan n'avait pas respecté leur accord, le salarié a pris
Source officielle