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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b08

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

condamné la société Altran Technologies à payer à [M] [E] : * 14 172,78€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 417,28 € de congés payés afférents, et 141,73€ au titre de la prime

Source officielle

Page 5 sur 1678

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00934

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime de vacances, prime familiale et prime de durée d'expérience prévues par l'accord national des caisses

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

condamné la société Altran Technologies à payer à [Y] [D] : * 11 723,28€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 172,33€ de congés payés afférents, et 117,23€ au titre de la prime

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [H] [M], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e25579980

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

condamné la société Altran Technologies à payer à [W] [J] : * 12 837,20 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 283,72 € de congés payés afférents, et 128,37€ au titre de la prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[G] [W] : -  12 916,08 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre   1 291,61 € de congés payés afférents, et 129,16 € au titre de la prime de vacances, - 750 € au titre du travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[J] [C] : -  18 947,64 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 894,76 € de congés payés afférents, et 189,48 € au titre de la prime de vacances, - 3 000 € au titre de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00326

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51843

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[N] [H] : * 4 157,07 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 415,71 € de congés payés afférents et 41,57 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre de la clause de

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcc5

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

.. a été licenciée pour motif économique, le 23 mars 1992, avec un préavis de deux mois de l'exécution duquel elle a été dispensée ; Attendu que, pour allouer à Mlle X... une somme au titre de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc35d5effac2ee10a5f58

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Sur la prime de vacances pour 2005 : L'article 5-3 du statut collectif de la société DUCROS EURO EXPRESS, en date du 20 décembre 1993, conditionne le versement de la prime de vacances pour une période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

- condamné la société Altran Technologies à payer à [G] [J] : * 7 393,58€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 739,36 € de congés payés afférents et 73,94€ au titre de la prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b84531a1f8dd2c5183b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[T] [K] : * 16 490,10 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 649,01 € de congés payés afférents, et 164,90 € au titre de la prime de vacances, * 1 500 € de dommages et intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3340

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des prud'hommes de [Localité 7] afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés payés et d'une prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e2557997d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[T] [U] : *  11 730,11 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre  1 173,01 € de congés payés afférents, et 117,30 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51848

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[C] [D] : * 8 830,94 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 883,09 € de congés payés afférents, et 88,31€ au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

condamné la société Altran Technologies à payer à [M] [U] : * 13 745,79€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 374,58 € de congés payés afférents et 137,46€ au titre de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00747

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

de rappel de prime outre prime de vacances et congés payés afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

Source officielle