Codes de loi français

Article OA 20

Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.

Article L421-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 65

Si la chambre régionale des comptes constate que la fédération départementale n'a pas pris de mesures suffisantes pour rétablir des conditions normales de fonctionnement, elle demande au préfet d'assurer son administration ou la gestion d'office de son

Article 1

: normale.

Article 1

Les réunions officielles de normalisation visées au 3° du g du II de l'article 244 quater B du code général des impôts sont celles organisées par : Les organismes chargés d'élaborer les normes françaises : l'Association française de normalisation et

Article 49 septies I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84

Les réunions officielles de normalisation visées au 3° du g du II de l'article 244 quater B du code général des impôts sont celles organisées par : Les organismes chargés d'élaborer les normes françaises : l'Association française de normalisation et les

Article REF 34

Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être alimentés à partir d'une source centrale.

Article 333-2.03

Armement normal des radeaux de survie de la classe II L'armement normal des radeaux de survie de la classe II comporte :

Article 35

Inspecteurs départementaux de l'éducation nationale non détachés dans l'emploi de directeur d'école normale. Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale. Inspecteurs de l'enseignement technique.

Article 4

Le comité directeur de la normalisation dirige l'action du ministère en matière de normalisation.

Article SG 6

La pressurisation, nécessaire au maintien de la structure, doit être assurée : - par une soufflerie normale ; - par une soufflerie de sécurité ; - par une soufflerie de remplacement (éventuellement).

Article Annexe I

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES Professeurs des écoles de classe normale Examen professionnalisé réservé Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses

Article D732-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

du fermage qui lui est proposé ne répond pas aux conditions normales du marché dans le département considéré.

Article L242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34

Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de besoin, les conditions et modalités d'application des titres précédents, et notamment : Les modalités de règlement du prix à mesure de l'avancement des travaux mentionnés aux articles L. 213-8, b et

Article 1

Le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le directeur de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay reçoivent délégation de pouvoirs

Article 110

Est considérée comme économat, toute organisation où l'employeur pratique, directement ou indirectement, la vente ou la cession de marchandises aux travailleurs de l'entreprise pour leurs besoins personnels et normaux.

Article PS 21

Eclairage normal Tout parc de stationnement comporte un éclairage normal réalisé conformément aux dispositions de l'article EC 6 des dispositions générales du règlement.

Article 26

Terminologie : Les dispositifs automatiques indicateurs de prix fournissent sans ambiguïté l'indication du prix d'une marchandise (dénommé dans le texte "prix à payer") sur la base de son poids et de son prix au kilogramme (dénommé dans le texte "prix

Article 15

L'homologation d'une norme par l'Association française de normalisation est précédée d'une enquête publique.

Article EC 2

. - L'éclairage normal est celui qui est utilisé en exploitation courante.