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156 439 résultats pour « prononce du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100363

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100008

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'arrêt attaqué (Douai, 4 février 2021) a prononcé le divorce de M. [X] et de Mme [B]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100851

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100917

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

F..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme I... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100338

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [R] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100485

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[X], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101257

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100960

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101224

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme A... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100380

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

L..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101035

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X..., de la SCP Caston, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100166

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[T], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [S], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100782

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme Z... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100179

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme U..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100651

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100377

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[X], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [S], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ2

61372686cd5801467742641b

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101088

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme R... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100894

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle