Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 871 résultats pour « propos se rapportant à la fonction ou à la qualité »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 871 résultats pour « propos se rapportant à la fonction ou à la qualité »
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Article 7
A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury : - établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ; - propos au ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine) le nombre total de points
LEGIARTI000051488912
département et de district dans l'arrondissement desquels se trouveront les manoirs des bénéfices ou les chefs-lieux d'établissemens, et par leurs directoires, ou par tels préposés que ces derniers pourront commettre dans tels lieux qu'ils jugeront à propos
Article R4127-215-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37
chirurgien-dentiste participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos
Article R4322-39-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63
pédicure-podologue participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos
Article L412-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 21
Aucune personne détenue ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel définis à l'article L. 1153-1 du code du travail, y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés, ou ayant
Article R4127-308
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
sage-femme participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, elle ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos
Article R4321-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55
masseur-kinésithérapeute participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos
Article 2
Ils participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Article D6261-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77
En application de l'article LO 6261-4, pour la collectivité et ses établissements publics, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Article D6361-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
En application de l'article LO 6361-4, pour la collectivité et ses établissements publics, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Article 4
leur totalité ; 2° Les services accomplis en qualité de doctorant contractuel par les doctorants contractuels justifiant d'au moins trois années de fonctions en cette qualité sont retenus à raison de deux ans ; 3° Les services accomplis en qualité de
Article R3411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable deux fois, sauf pour les membres désignés en raison de leur qualité ou de leur fonction, élective ou non, dont le mandat renouvelable sans limitation, prend fin lorsqu'ils
Article 18
Admission : 1° Une épreuve orale de langue anglaise d'une durée de trente minutes comportant le compte rendu d'un texte suivi d'une conversation (coefficient 2) ; 2° Une épreuve orale d'une durée de vingt-cinq minutes se rapportant, au choix du candidat
Article 9
La vérification d'aptitude aux fonctions d'opérateurs, dans les ateliers mécanographiques, fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie C ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement
Article L115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 46
Le Défenseur des droits peut demander à l'administration communication de tous les documents ou dossiers concernant les affaires à propos desquelles il fait une enquête.
Article 19
Pour les préparations énumérées à l'annexe I bis, les indications spécifiques s'y rapportant doivent en outre être mentionnées sur l'étiquette ou l'inscription.
Article 2
Analyse d'un texte portant sur un sujet d'ordre général et réponse à des questions s'y rapportant.
Article R522-24-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 20
Le gestionnaire de la plateforme délivre à tout requérant un état des marchandises gagées et des reçus d'entreposage s'y rapportant ou indique l'absence de gage sur les marchandises.
Article 1
. - Epreuve d'admissibilité Rédaction d'une note de synthèse se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits en matière de génie sanitaire et de santé environnementale (durée : trois heures ; coefficient 2).
Article 7
La vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'atelier mécanographique fait l'objet d'examens professionnels réservés aux personnels ayant exercé les fonctions de chef opérateur.
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