méconnaissance des dispositions du I de l'article 22-7 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ; 3° Réalisation de travaux de création de puits

Article R141-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

celle-ci, l'emprise correspondante ne peut pas dépasser six hectares de la surface de la forêt protégée hors : -les chemins existant avant l'exploitation du gypse ; -ceux des chemins et celles des emprises, établis pour permettre l'installation des puits

Article 4.2.3

—

à effet de serre dans l'ensemble des secteurs de l'économie ; - assure le suivi des marchés carbone et du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ; - participe à l'élaboration de la politique de compensation carbone et au développement des puits

Article 119

—

. - Dans les puits servant à la circulation du poste il est fait chaque jour, avant la descente du poste principal, dans chaque sens et entre les recettes extrêmes en service, une cordée d'essai à pleine charge de produits ; on vérifie pendant ces cordées

Article 121

—

. - Dans les puits servant à la circulation du poste, il est fait chaque jour avant la descente du poste principal, dans chaque sens et entre les recettes extrêmes en service, une cordée d'essai à pleine charge de produits ; on vérifie pendant ces cordées

Article 3

—

gîtes géothermiques de minime importance ; 4° L'ouverture de travaux de création et d'aménagement de cavités de stockage souterrain mentionnées à l'article L. 211-2 du code minier ; 5° Pour les stockages souterrains, l'ouverture de travaux de forage de puits

Article 62

—

1. - Dans tout puits servant à la circulation du poste, des appareils doivent permettre l'échange des conversations entre le machiniste et le receveur du jour préposé à l'entrée et à la sortie du personnel, à moins que ces agents puissent se voir et correspondre

Article 68

—

1. - Les cages et les plates-formes des skips utilisés pour une circulation normale de personnel sont construites de façon à empêcher ce personnel de tomber dans le puits et à le protéger contre la chute d'objets extérieurs.

Article 67

—

I. - Les cages et les plates-formes des skips utilisés pour une circulation normale de personnel sont construites de façon à empêcher ce personnel de tomber dans le puits et à le protéger contre la chute d'objets extérieurs.

Article 226-4.08

—

Les collecteurs d'incendie ne doivent pas avoir de raccords autres que ceux qui sont nécessaires pour la lutte contre l'incendie et pour le lavage du pont et des chaînes d'ancre ou pour le fonctionnement de l'éjecteur de cale du puits aux chaînes. 5.

Article 8

—

Luc-sur-Orbieu, Maisons, Massac, Montgaillard, Montjoi, Montséret, Mouthoumet, Padern, Palairac, Paziols, Quintillan, Ribaute, Rouffiac-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Martin-des-Puits

Article 61

—

I. - Dans tout puits servant à la circulation du poste, des appareils doivent permettre l'échange de conversations entre le machiniste et le receveur du jour préposé à l'entrée et à la sortie du personnel, à moins que ces agents puissent se voir et correspondre

Article D615-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 70 > 06

Code rural (nouveau)

Les agriculteurs mentionnés au premier alinéa sont également tenus de respecter une distance de trente-cinq mètres entre les lieux de stockage des effluents d'élevage et les puits, forages et sources.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; 4° La préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des enjeux de biodiversité, ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne, des sols par la forêt ; 5° Le rôle de puits

Article 231-2.03

—

Pour les engins non équipés de déversoirs réglables, les calculs seront effectués en supposant le puits partiellement rempli par des déblais homogènes ayant les différentes densités définies ci-dessus. 1.2.

Article L2224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code général des collectivités territoriales

I. - Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée.

Article 2

—

Lorsqu'en application de l'article 5 du décret n° 73-219 du 23 février 1973 portant application des dispositions des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964, une autorisation d'établissement de puits ou sondages accordée en vertu du

Article 14

—

explosifs ne peuvent être utilisés que dans un trou de mine, à l'exception : - de la mèche, du cordeau détonant ou du tube de transmission de la détonation employés pour l'amorçage des charges ; - des charges creuses employées dans les sondages ou dans les puits

Article 4

—

dispositions des 2°, 8°, 9 et 10° de l'article 3 ; 2° L'ouverture de travaux de forage de recherche de cavités ou de formations mentionnées à l'article L. 211-2 du code minier ; 3° Pour les stockages souterrains, l'ouverture de travaux de forage de puits

Article 2

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Le présent décret s'applique : -aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits sous forme fluide de substances minières mentionnées aux articles L. 111-1 et L. 112-1 du code minier ; -aux travaux de stockages souterrains mentionnés à

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