cela prouve que je dérange, que le travail entrepris depuis vingt ans dans cette lutte paie". » ; que lors de l'information judiciaire, les responsables du site visé ont refusé de donner le nom du journaliste

C... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa

[C] a été engagé en qualité d'assistant journaliste reporter stagiaire par la société Sesi le 18 juin 1999. Il a été promu en qualité de journaliste reporter d'images le 1er juillet 2000. 2.

Bernard D... n'a pas davantage conclu sur le point de la pertinence de la qualification de la poursuite ; que la cour constatera avec le tribunal que le moyen soulevé par M.

le 22 janvier "à l'unanimité du conseil de discipline" ; que considérant que Louis X... soutient que les intimés ont dénaturé sciemment et de façon répétée ses propos, en leur attribuant une qualification

X..., journaliste, et M.

complice de droit commun ; qu'il n'est pas démontré par les parties civiles que le prévenu, qui l'a toujours contesté, ait autorisé la publication des termes de la conversation qu'il a eue avec le journaliste

Y..., engagé en 1959 par la société Cote Desfosses, est devenu journaliste en 1962 puis rédacteur en chef ; qu'en 1977 il est nommé administrateur puis, en 1981, directeur général ; qu'un avenant à son

de secte au sens d'une organisation dangereuse pour ses membres ou la société, notamment par des illégalités ", de sorte qu'en persistant à qualifier la formation politique Lutte Ouvrière de secte, le

réponse revendiqué par le Front National est fondé en son principe, car il ressort clairement des deux articles en cause parus dans le quotidien "Le Monde" que "le Front National est désigné sous la qualification

demandé aux responsables et chefs d'édition chargés des journaux et flash d'effectuer certaines tâches ; qu'estimant que cette exigence était contraire aux dispositions de la convention collective des journalistes

Contestant le refus de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône (la caisse) de prendre en compte les deux primes précitées dans la base de calcul des indemnités journalières qui lui étaient

Les propos qualifiés de diffamation publique envers un particulier sont les suivants : « Question de [3] : « Il semblerait par ailleurs que depuis votre ouverture certains journalistes locaux soient très

Un réquisitoire supplétif visant la qualification criminelle susvisée a été pris après le décès du père d'un journaliste auquel M.

Le Syndicat national des journalistes (le syndicat) est intervenu à l'instance. 3. La société a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes en soutenant que M.

politique UDF au niveau départemental, comme indiqué par la partie civile dans ses conclusions)- est présentée par les journalistes comme ayant une relation nécessaire avec les faits sur lesquels portent

alors, d'une part, que toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel, est présumée être un contrat de travail ;

l'allégation d'aucun fait déterminé et ne sont pas constitutifs du délit de diffamation publique ; que le tribunal a considéré à tort comme constitutif de ce délit de diffamation publique le fait de qualifier