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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723cacd5801467740e31b
2 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former
6137215acd580146773f30c9
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité, ne peut former
61372160cd580146773f33fc
61372160cd580146773f33fd
61372160cd580146773f33fe
soc
61372121cd580146773f1364
21 juin 1990
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi
comm
61372305cd580146774046a1
17 février 1998
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul
civ3
61372320cd58014677405c8a
21 juillet 1998
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi
613722decd5801467740285b
17 juin 1997
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former
613722f3cd58014677403a2c
25 novembre 1997
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former
61372373cd58014677409eed
4 janvier 2000
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi
6137232acd58014677406438
3 février 1999
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut
6137232dcd580146774066d2
30 septembre 1998
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi
613721a6cd580146773f59bd
3 mars 1992
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi
613722e5cd58014677402dfc
17 décembre 1997
référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
613722f5cd58014677403b23
9 décembre 1997
61372352cd5801467740846e
13 juillet 1999
61372369cd5801467740961c
1 février 2000
, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi contre la même décision ; Attendu que M.
61372294cd580146773feb11
23 janvier 1996
du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que M.
61372357cd58014677408829
7 décembre 1999
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul
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