Camille X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 septembre 2004), d'avoir rejeté la demande de compensation formée par elle, fixé la provision devant être payée par elle en deniers ou quittances

[H] [H] invoquait et produisait des quittances de loyer dont il résultait clairement que la cohabitation entre les époux avait cessé depuis le moins de novembre 1999 ; qu'en rejetant la demande de M.

, de 9 286,78 euros à titre de rappels de salaire de juillet 2014, en deniers ou quittances, et de le débouter du surplus de ses demandes, alors « que le juge est tenu de respecter et de faire respecter

Y..., notaire, a dressé, le 24 septembre 1991, un acte de quittance avec réduction, au même jour, de la durée d'effet de l'inscription ; que le conservateur des Hypothèques ayant refusé de publier cet

X... ou ait donné des instructions à son personnel pour ce faire en vue d'être remis, par celui-ci avec les quittances subrogatives correspondantes, à la société Facto-France-Heller dans le but d'obtenir

5 novembre 1998, la cour d'appel de Versailles a précisé que le solde du prix de vente des actions et parts sociales fixé dans le premier arrêt à la somme de 1,5 MF était toujours du en deniers ou quittance

, les quittances à M.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer en deniers ou quittances valables à la Caisse la somme de 40 000 euros montant principal, outre les intérêts au taux légal capitalisés, alors, selon le

X... en remboursement de cette somme en se prévalant d'une quittance subrogative ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que les articles

.. et la SA Laick Tannerie ont assuré une exploitation industrielle et les immeubles l'abritant contre les risques incendie et pertes d'exploitation pouvant en résulter par une police collective à quittance

Z... et qu'à l'évidence, ils ne seraient condamnés qu'au solde restant dû ; "alors, d'une part, qu'en constatant d'abord qu'en 1983, la BNP avait versé 150 000 francs à Germaine Casahous contre quittance

affirme transférer en pleine propriété les créances au factor moyennant paiement indiquant précisément la date de livraison des marchandises, le montant et la date d'échéance et délivre au factor une quittance

[N] les sommes suivantes, en deniers ou quittances : • perte de gains professionnels futurs : 249 265 euros • incidence professionnelle : 138 000 euros • frais d'aménagement du domicile : 12 143 euros

associés de la compagnie Assurances générales de France, incendie accidents réassurances transports (AGF-IART) pour la circonscription de Cagnes-sur-Mer, ont démissionné le 31 mai 1983 ; que, selon quittance

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à la somme de 2 688,45 euros toutes taxes comprises les honoraires dus en deniers ou quittance alors, selon le moyen, que lorsque le principe et le montant d'un

seraient-ils le soutien nécessaire du dispositif, n'ont pas autorité de chose jugée ; que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur les motifs du jugement du 6 mai 1999 ayant seuls évoqué la validité de la quittance

Z... et A... dès lors qu'ils avaient transigé avec l'assureur du conducteur du véhicule impliqué dans l'accident qui avait coûté la vie à leur fille et qu'ils lui avaient délivré une quittance subrogative

que la société Idverde a assigné la société Europ en paiement des travaux réalisés ; Sur le second moyen : Attendu que la société Europ fait grief à l'arrêt de la condamner à payer en deniers ou quittances