L'année de recherche s'effectue pour une période continue comprise entre un 1er novembre et un 31 octobre commençant au plus tôt au début de la deuxième année et s'achevant au plus tard un an après la validation du diplôme d'études spécialisées postulé

Article 5

—

Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est attribué conformément

Article R632-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48

Code de l'éducation

Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour l'obtention du diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle des études de médecine.

Article L952-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

Code de l'éducation

questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière de ces personnels relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé

Article 10

—

Il garde le bénéfice d'une éventuelle autorisation à servir par dérogation aux normes médicales s'il postule dans le même emploi et dans la même FAFR.

Article 24

—

Tant qu'ils ne seront pas installés dans un poste correspondant à leur grade, ils ne pourront postuler aucun emploi d'avancement.

Article 4

—

Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires dits du groupe II, quatre stages spécifiquement agréés pour la spécialité du diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé doivent être effectués au cours de l'internat.

Article 8

—

Le directeur de l'établissement organisateur du concours prend la décision de validation et la notifie aux candidats, avec mention de la ou des voies de concours sur lesquelles le candidat peut être autorisé à postuler, ainsi que le cas échéant, l'épreuve

Article 40-3

—

Le fonctionnaire détaché conserve, dans les conditions et limites fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs

Article 2

—

être attribuée aux officiers appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées qui comptent, au premier jour du mois du concours, sept années d'expérience professionnelle dont au moins trois ans d'exercice dans le domaine de compétences postulé

Article 9

—

égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves ; ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, les épreuves spécifiques de l'option postulée

Article R444-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de commerce

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux tarifs relatifs aux prestations de postulation des avocats dans les matières suivantes : 1° La saisie immobilière régie par les articles L. 311-1 à L. 341-1 et R. 311-1 à R. 334-3 du code

Article D811-142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

Ces conventions précisent, sur la base de l'attestation prévue au II de l'article D. 811-142 et en fonction des divers types de cursus de formation auxquels peuvent postuler les étudiants issus des sections de techniciens supérieurs agricoles, les conditions

Article D642-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

appliqués s'ils justifient de trois ans d'exercice professionnel effectif et continu dans un emploi de niveau au moins égal à celui occupé par un titulaire du diplôme supérieur d'arts appliqués et dans un domaine d'activité correspondant au diplôme postulé

Article D643-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 03

Code de l'éducation

Ces conventions précisent, sur la base de l'attestation descriptive prévue à l'article D. 643-34 et en fonction des divers types d'études auxquelles peuvent postuler les étudiants issus des sections de techniciens supérieurs, les conditions de validation

Article L952-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

Code de l'éducation

Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé.

Article 2

—

judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions ; 4° Se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ; 5° Remplir les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions postulées

Article 5

—

Cet entretien vise à apprécier les capacités du candidat à répondre aux exigences techniques et les aptitudes au management requises pour l'exercice des fonctions auxquelles il postule. L'entretien comporte des mises en situation professionnelles.

Article 27-1

—

Le temps passé en délégation est valable pour l'ancienneté et entre en compte lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur.

Article 1

—

pratiques sur l'emploi, le recrutement et la réserve militaire ; - l'accès restreint au service permettant aux candidats désireux de servir la réserve militaire de : - mettre à jour leurs informations personnelles relatives à leur disponibilité ; - postuler

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