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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000054023732
17 avril 2026
17 avril 2026
Un accord portant sur les rémunérations effectives, les salaires minima conventionnels et les avantages sociaux de l'UES Terrena
Source officielleKALI
KALITEXT000046758560
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Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 14 septembre 2022 relatif à la garantie de rémunération effective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051663095
9 avril 2025
9 avril 2025
négociation annuelle obligatoire sur la rémunération effective et les mesures visant à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
Source officielleKALI
KALITEXT000041459021
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Accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2019
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433013.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
que la rémunération effective des salariés atteigne au moins le niveau du salaire minimum conventionnel correspondant à leur niveau hiérarchique.
Source officielleKALI
KALITEXT000047582899
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Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 21 février 2023 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective
Source officielleKALI
KALITEXT000045847499
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Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 10 février 2022 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02127
4 décembre 2013
4 décembre 2013
regard des seules « rémunérations minimales hiérarchiques » ; qu'en se fondant sur l'article 5 de l'accord national étendu du 13 juillet 1983, relatif à la garantie de rémunération effective, pour estimer
Source officielleKALI
KALITEXT000047783166
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Somme (ex-IDCC 2980) Avenant n° 14 du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200692
25 avril 2013
25 avril 2013
mises à la disposition du mandataire donnent lieu à cotisations sociales ; qu'en refusant d'asseoir les cotisations sociales sur la rémunération effectivement perçue par le président et directeur général
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436097.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
que la rémunération effective des salariés atteigne au moins le niveau du salaire minimum conventionnel correspondant à leur niveau hiérarchique.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433232.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
que la rémunération effective des salariés atteigne au moins le niveau du salaire minimum conventionnel correspondant à leur niveau hiérarchique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02255_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Toutefois, ils ne contestent pas ainsi sérieusement le montant des rémunérations considérées comme excessives eu égard aux rémunérations effectivement perçues, soit respectivement 125 887 euros et 216
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007621252
2 décembre 1983
2 décembre 1983
compris la valeur des avantages en nature, sont soumises à une taxe sur les salaires ... " et qu'en vertu de l'article 51 de l'annexe III audit code, cette taxe " est calculée sur le montant total des rémunérations
Source officielle17e Chambre
615e0df6c25a97f0381f50dc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
, quel que soit le mode de rémunération en vigueur dans l'entreprise, une rémunération effective inférieure à la rémunération globale garantie correspondant à son emploi, à son ancienneté dans l'entreprise
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d729
18 juillet 2001
18 juillet 2001
en vigueur dans l'entreprise, percevoir une rémunération effective inférieure au salaire minimal professionnel garanti correspondant à son emploi, à son ancienneté dans l'entreprise et à la durée du travail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201770
27 novembre 2014
27 novembre 2014
X... fait grief à l'arrêt de dire que l'assiette de calcul de sa rente ne peut inclure que les seules rémunérations effectivement perçues au cours de la période allant du 1er janvier 2003 au 30 avril 2003
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95b1
5 janvier 1994
5 janvier 1994
dans l'entreprise de l'employeur (ce qui n'était pas le cas), et sans avoir constaté que l'indemnité conventionnelle de licenciement versée par l'employeur aurait été calculée sur le montant de la rémunération
Source officiellesoc
61372408cd58014677411617
8 janvier 2003
8 janvier 2003
effective sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération comprend tous les éléments de rémunération y compris les sommes versées au titre de l'amplitude, la cour d'appel qui a constaté
Source officiellesoc
6137249acd58014677416e06
30 novembre 2005
30 novembre 2005
X... sa rémunération effective actuelle, le maintien de sa lettre de classification actuelle sur le bulletin de salaire et les éléments salariaux liés à cette lettre devait continuer à s'appliquer en dépit
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