portant réorganisation des monopoles fiscaux des tabacs et allumettes ; i) Des régimes des agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et d'outre-mer ; j) Du régime des régies ferroviaires d'outre-mer ; k) Du régime des personnels de l'Office de radiodiffusion-télévision

Article L3323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 04

Code de la santé publique

exclusivement : 1° Dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ; 2° Par voie de radiodiffusion

Article 30-6

—

L'usage des fréquences assignées à la radiodiffusion par satellite est autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans les conditions qui suivent. 1.

Article 24-2

—

occupant de bonne foi d'un logement d'un immeuble comportant plusieurs logements ou d'un immeuble à usage mixte dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion

Article L33-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19

Code des postes et des communications électroniques

Sans préjudice du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, les conditions d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement par un opérateur des lignes de communications

Article Annexe II

—

son exploration manuelle ou automatique en vue de la réception et de l'écoute des fréquences n'appartenant pas aux bandes de fréquences attribuées seules ou en partage par le tableau national de répartition des bandes de fréquences au service de radiodiffusion

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Code de la commande publique

fera l'objet d'une telle procédure ; 8° Les services qui : a) Soit sont relatifs aux temps de diffusion ou à la fourniture de programmes lorsqu'ils sont attribués à des éditeurs de services de communication audiovisuelle ou à des organismes de radiodiffusion

Article 71

—

Radiodiffusion (dont IDCC 1922) Employeurs L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922) et être répertoriée par les codes NAF suivants : • 59.20 Z - Enregistrement sonore (uniquement studios de radio

Article 1

—

l'entretien ou au remplacement ainsi qu'au raccordement au réseau interne à l'immeuble, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupant de bonne foi, que ces derniers soient personnes physiques ou morales, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code des postes et des communications électroniques

; d) Publications ayant pour objet principal la publication d'horaires de programmes, de modèles, plans ou dessins ou de cotations, à l'exception des publications ayant pour objet essentiel l'insertion à titre d'information des programmes de radiodiffusion

Article 1519 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

Les personnes exploitant un service de radiodiffusion sonore qui ne constitue pas un réseau de diffusion à caractère national au sens du b du 4° de l'article 41-3 de la même loi ne sont pas redevables de l'imposition forfaitaire sur la totalité des stations

Article 220 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Code général des impôts

l'exploitation et la diffusion commerciale des œuvres musicales éditées et de développer le répertoire d'un auteur ou d'un compositeur, à condition de ne pas être détenues, directement ou indirectement, par un éditeur de services de télévision ou de radiodiffusion

Article Annexe IV

—

En particulier, de telles réjections pourront être exigées dans la zone de service des émetteurs et réémetteurs du service de radiodiffusion.

Article 29

—

L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Article Annexe

—

transformateurs électriques. 31400000-0 Accumulateurs, piles et batteries primaires 31700000-3 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques. 32200000-5 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion

Article ANNEXE

—

Pour l'année 1984, pour l'application de l'article 161, la quote-part de la cotisation versée par la société aux organismes internationaux de radiodiffusion et de télévision non gouvernementaux est fixée à : U.E.R. : premier semestre : quatre vingt et

Article Annexe

—

Office national des forêts Directeur général Office national d'immigration Président du conseil d'administration Régie autonome des transports parisiens Président du conseil d'administration Directeur général Société financière de radiodiffusion

Article ANNEXE

—

Pour l'année 1984, pour l'application de l'article 145, la quote-part de la cotisation versée par la société aux organismes internationaux de radiodiffusion et de télévision non gouvernementaux est fixée à : U.E.R. : premier semestre : quatre vingt et

Article ANNEXE

—

Pour l'année 1984, pour l'application de l'article 146, la quote-part de la cotisation versée par la société aux organismes internationaux de radiodiffusion et de télévision non gouvernementaux est fixée à : U.E.R. : premier semestre : quatre vingt et

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

; d) Publications ayant pour objet principal la publication d'horaires, de programmes, de modèles, plans ou dessins, ou de cotations, à l'exception des publications ayant pour objet essentiel l'insertion à titre d'information des programmes de radiodiffusion

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