Le contrôle du ministre de l'agriculture s'exerce notamment par ses services d'administration centrale et par le service des lois sociales en agriculture.

Article 2

—

En ce qui concerne l'administration : -le chef de service de l'administration générale, du personnel et du budget, président ; -un représentant du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; -le directeur général de la santé ou

Article 6

—

Les attributions conférées par les dispositions des articles R. 714-1, R. 714-2, R. 714-4 et R. 714-7 du code rural et de la pêche maritime au chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et

Article 1

—

Ce traitement ponctuel est réalisé par l'inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S. avec le concours des organismes suivants : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic) ; Caisse nationale d'assurance vieillesse des

LEGIARTI000044537296

—

ANNEXE 1° La direction générale des entreprises (DGE) ; 4° La direction des achats de l'Etat ; 5° L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat ; 14° L'inspection générale des finances ; 19° La direction des affaires juridiques ;

Article 1

—

et du commerce extérieur ; - un représentant du ministère des postes et télécommunications ; - un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ; - le membre du corps du contrôle général économique et financier près les caisses centrales

Article 4

—

des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; -le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; -le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant

Article D4632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 30

Code du travail

Dans l'exercice de ses missions dans le domaine social, le comité social et économique s'appuie sur le service social. Le comité établit chaque année un rapport sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service social.

Article 12

—

Le président de chaque commission peut désigner des rapporteurs dans les limites respectives de vingt-huit rapporteurs pour la Guadeloupe, vingt-deux rapporteurs pour la Guyane, vingt-huit rapporteurs pour la Martinique et quarante-deux rapporteurs pour

Article 1

—

L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministère : - le secrétariat général ; - la direction des services judiciaires ; - la direction des affaires civiles et du sceau ; - la direction

Article 1

—

L'administration centrale du ministère de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, et le bureau du

Article R463-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 79 > 91

Code de commerce

Le rapporteur général ou un rapporteur général adjoint peut, à son initiative ou à la demande des parties ou du commissaire du Gouvernement, procéder à la jonction de l'instruction de plusieurs affaires.

Article 2

—

Cette autorité s'exerce : 1° Conjointement avec le ministre du logement et de l'habitat durable sur le secrétariat général et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; 2° Conjointement avec le ministre des affaires sociales

Article 4

—

Un membre du corps de l'inspection générale des finances, ayant au moins le rang d'inspecteur général, proposé par le chef de service dudit corps, et désigné par le ministre chargé de l'économie et des finances ; 7.

Article 2

—

I. ― Le ministre des affaires sociales et de la santé a autorité sur : - la direction générale de la santé ; - la direction générale de l'offre de soins ; II. ― Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le ministre

Article 151-1.09

—

La décision de suspension de l'inspection est renseignée sur le rapport d'inspection ainsi que les déficiences motivant la suspension de l'inspection. 2.

Article Annexe I

—

mission de l'audit interne dans l'organisation administrative Afin d'assurer ses travaux d'évaluation en toute indépendance, la MAI est placée sous l'autorité directe des ministres chargés des affaires sociales et est rattachée à l'inspection générale

Article 14

—

Le ministre chargé des affaires sociales attribue à chaque professeur d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles une note de 0 à 100.

Article 12

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Le ministre chargé des affaires sociales attribue à chaque professeur d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds une note de 0 à 100.

Article 2

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Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; - un directeur

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