Nabil X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège

(Paris, 2 mars 2018), que, par actes des 2 et 3 mars 2016, le syndicat SUD RATP a fait assigner la RATP, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département SEC de la RATP (le

(RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° [...] ; que contestant que le syndicat remplisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise RATP, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un

X..., qu'il n'y avait pas de barrière de sécurité entre le point de choc et le dépôt de la RATP d'où venait M.

reconnaissant la représentativité du syndicat CNT au niveau de l'entreprise Challancin sans répondre aux conclusions de la société selon lesquelles l'activité du syndicat était centrée sur les chantiers RATP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation

(RS-RATP), dont le siège est [...] , 2°/ M.

(RS-RATP), dont le siège est [...] , 2°/ M.

(RS-RATP) , dont le siège est [...] , 2°/ M.

établissement public industriel et commercial dont le siège social est ... (9e), prise poursuites et diligences de son président, domicilié audit siège, 2 ) de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

, et à ne plus y entreposer de conteneurs à déchets ; que par un arrêt du 24 octobre 2013, une cour d'appel a confirmé cette ordonnance en précisant que la condamnation à retirer, sous astreinte, la rampe

B..., son demi-frère, a été victime d'une chute mortelle dans l'escalier d'un immeuble dont la rampe s'est brisée ; que, d'une part, sa compagne, Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

[F] et [B] et du syndicat CFDT RATP, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat UNSA RATP et de M.

non-lieu, qu'il présentait des troubles psychiques antérieurement à l'accident du mois d'octobre 1994, le rendant inapte à poursuivre ses activités professionnelles, de sorte que les médecins agréés de la RATP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social

Colmar (1re chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Nougats d'Allauch, dont le siège est parc d'activité Fontvielle, route des Quatre Saisons, 13190 Allauch, 2°/ de la société Ratti