Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 août 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de recels de vols avec port

, tentative d'extorsion de fonds, association de malfaiteurs, vol, recel de vol, usage de fausses plaques d'immatriculation, crimes et délits connexes, le second du chef de recel, délit connexe à l'un

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage et recel

couvert et lui est, dès lors, opposable à moins de fraude à son encontre ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'un tribunal pour enfants après avoir condamné un mineur pour des faits de recel

Anne- contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1987, l'ayant condamnée, pour recels de vols commis avec effraction, à un an d'emprisonnement, dont 6 mois

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 1988, qui, pour recel de vol, les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publication

Dominique, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, du 23 septembre 1986, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol aggravé, a déclaré irrecevables ses conclusions tendant

Zora, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre B, en date du 11 juin 1991, qui a condamné le premier, pour recel de vols et falsification de document administratif, à 18 mois d'emprisonnement

Aristide X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 18 octobre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de vol et

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1990, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et

Biagio, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1993, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui l'a condamné pour recel de vol aggravé, à treize mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui les a condamnés, pour les délits de vol et de recel de vol, respectivement à 6 et 4 mois

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GERARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1996, qui l'a condamné, pour recel

[B] [D] et Mme [G] [M] coupables de recels et escroquerie pour le premier, vols aggravés, tentatives de vols aggravés et escroquerie pour la seconde, a condamné chacun à la peine de quatre ans d'emprisonnement

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 12 avril 1991, qui, dans une information ouverte contre lui du chef de recel de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Paul, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bordeaux en date du 5 mars 1985 qui, dans l'information suivie à son encontre du chef de recel de vol, a confirmé l'ordonnance du

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vols aggravés, a rejeté sa demande de