elle n'était pas en présence d'une contestation sérieuse susceptible de lui interdire de prendre la mesure d'interdiction sollicitée ; qu'en interdisant l'usage des affiches sans procéder à cette recherche

application de ces accords ; Attendu que la société PI Corporate fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 9 juin 2010) d'avoir déclaré que ce tribunal était compétent ; Attendu que c'est par une recherche

différence entre les fonctions d'analyste et celles d'analyste-programmeur sans établir en quoi consistaient ces fonctions, successivement attribuées au salarié, dans le cadre de l'entreprise, et sans rechercher

procéder à une recherche de la commune intention des parties et non se contenter de la mention portée sur les actes de cautionnement ; qu'en ne procédant pas à cette recherche nécessaire, les juges

selon le moyen : 1°/ que, dans un dire adressé à l'expert le 21 mars 2007 et dont l'annexion au rapport était demandée, l'avocat de la société Sirona faisait savoir « qu'après avoir effectué les recherches

S'EST PAS EXPLIQUE SUR LA CONSISTANCE DE LA " MISSION " EXCEPTIONNELLEMENT CONFIEE AU SALARIE QUI ETAIT RACCOMPAGNE A SON DOMICILE GRACE A L'OBLIGEANCE D'UN CAMARADE DE TRAVAIL ; QUE FAUTE DE CETTE RECHERCHE

la de 10.751,05 € infondée, -Débouter le Syndicat de copropriétaires de toutes ses demandes, fins et conclusions, et les dire infondés, -Ordonner au Syndicat de copropriétaires de procéder aux recherches

la société Epicerie Bavoux, qu'elle n'achèterait pas le fonds de celle-ci si les contrats conclus au profit de la société Prodim n'étaient pas préalablement résiliés ; qu'en se soustrayant à cette recherche

, d'après les circonstances de la cause, l'existence et les conséquences ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 ) que la cour d'appel n'a pas recherché

rôle déterminant dans la réalisation de l'accident et ne caractérisaient pas une faute inexcusable de l'employeur qui absorbait l'imprudence de son salarié ; qu'en ayant refusé de procéder à cette recherche

, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et

« non classique » est de nature à justifier le principe d'une attribution préférentielle à la partie qui assume réellement avec son conjoint l'essentiel de cette exploitation ; que, faute de cette recherche

les articles L. 122-5 et L. 122-6 du Code du travail; que le retard apporté à une mesure de licenciement ne dépouille pas la faute de son caractère de gravité, s'il correspond au temps d'enquête nécessaire

auquel elle se référait, faisait apparaître des discordances ne permettant pas de retrouver l'origine de quatre des douze sommes mentionnées ; qu'elle a fait ainsi ressortir, après avoir procédé aux recherches

tenir une comptabilité officielle et une comptabilité officieuse, c'est dans le cadre de son appréciation souveraine de la valeur et la portée des éléments de preuve que la cour d'appel, qui a fait la recherche

payés, ce dont il résultait que la mensualisation bénéficiait à ce salarié et s'appliquait dans des conditions s'écartant de l'horaire effectué chaque mois, la cour d'appel qui n'a pas procédé aux recherches

apparentée" à la société ITM au sens de l'article 6 susvisé, ce qui impliquait qu'elle déterminât la portée de la clause ; qu'en s'en abstenant, en la seule considération inopérante au regard de la recherche

par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part que la rétention, injustifiée, par le salarié de documents appartenant à l'employeur et d'informations, nécessaires