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69f065a9cdc6046d47cf7e1b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société SPACE MANAGEMENT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 246,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f065cdcdc6046d47cf80a3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société MONTAIGNE INVEST à payer à la Société [Q] [H] EXPLOITATION la somme provisionnelle de 169,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f065fdcdc6046d47cf8430

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société [Adresse 4] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 290,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f06632cdc6046d47cf8834

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société [X] [F] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 769,74 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f0665ccdc6046d47cf8bc8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société [Y] [D] à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 230,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f066dbcdc6046d47cf95ef

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société CHAUD FROID MAINTENANCE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 330,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f06763cdc6046d47cfa100

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société LE COUP DE BOL à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 274,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f06919cdc6046d47cfc585

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société [Y] [B] à payer à la Société [Q] [N] EXPLOITATION la somme provisionnelle de 193,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f16901cdc6046d47e946a5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La demande porte également sur la condamnation au paiement de 169,77 euros au titre des frais de recouvrement amiable, 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Référés

69f16ab7cdc6046d47e9632f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner la Société BAUTENGORD à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 234,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f16acccdc6046d47e9647b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner la Société [L] à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 206,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f16f58cdc6046d47e9b072

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

1343-2 du Code civil, Condamner la Société [M] RECUPERATION à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 169,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69effef3cdc6046d47c765fb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

1343-2 du Code civil, Condamner la Société SV INDUSTRIES à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 205,13 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69efff25cdc6046d47c7690f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

1343-2 du Code civil, Condamner la Société [Adresse 4] SAS à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 205,13 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d99cdc6046d47ced11b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prévues à l'article 1343-2 du Code civil Condamner à titre provisionnel la Société DS SALLY IMPORT EXPORT à payer à la Société [X] [E] EXPLOITATION la somme de 193,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement

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Référés

69f05df6cdc6046d47ced89b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Condamner la Société STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 193,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f065e5cdc6046d47cf825a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à la Société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATE-FORMES OFFSHORE la somme provisionnelle de 170,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f0669acdc6046d47cf90a6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'article 1154 du Code civil, Condamner la Société JUBI à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 210,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

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69f16a5ccdc6046d47e95d5c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société [U] SARL à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 169,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

69f16b4dcdc6046d47e96d3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

demandeur sollicite, à titre provisionnel, le paiement de la créance, des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, la capitalisation des intérêts, la condamnation au titre des frais de recouvrement

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

INVESTIGATIONS ET RECOUVREMENT AMIABLE DE CREANCES DE LA REUNION

SIREN 482981362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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Procédures collectives

CABINET RECOUVREMENT INTERNATIONAL AMIABLE JUDICIAIRE

SIREN 953297041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2025, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24/04/2026

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Dépôts des comptes

INVESTIGATIONS ET RECOUVREMENT AMIABLE DE CREANCES DE LA REUNION

SIREN 482981362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

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Dépôts des comptes

INVESTIGATIONS ET RECOUVREMENT AMIABLE DE CREANCES DE LA REUNION

SIREN 482981362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

13/10/2024

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Dépôts des comptes

INVESTIGATIONS ET RECOUVREMENT AMIABLE DE CREANCES DE LA REUNION, I. R. C REUNION

SIREN 482981362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

13/08/2023

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