règlement des créances des clients de l'office, cet organisme était irrecevable à en réclamer le remboursement ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de récusation déposée par l'organisme notifié TRLP et la société TRF.

de leur prélèvement » ; qu'il résultait ainsi des termes clairs et précis des contrats de prêt que le paiement en devises n'avait aucun caractère obligatoire pour l'emprunteur, le prêteur ne pouvant refuser

pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 432-8 du Code pénal, 57, 95, 668, 669, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

Cathala ordonna la réouverture des débats pour le 10 juin, faisant injonction aux médecins de conclure sur le fond et que le 9 juin, ceux-ci déposèrent une requête en récusation de ce magistrat qui s'y

Y... a formé malgré tout opposition à la condamnation du 8 juillet 2004 et a présenté deux requêtes à deux dates différentes en récusation de tous les magistrats de la cour d'appel, si ce n'est Monsieur

(s) (n') ayant été exercée(s) par le ministère public et une récusation(s) (n') ayant été exercée(s) par la défense", le jury a été composé; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 298 du Code

. ; que celui-ci, ayant déclaré faire opposition à ce jugement, a formé, le 4 juin 2003, soit deux jours avant la date d'audience fixée au 6 juin 2003, une demande de récusation, fondée sur l'article 341

Alexandre refuse en outre de procéder à sa remise prétextant que ce matériel est le seul engin lui permettant de poursuivre son activité ; en conséquence M.

l'avoir en conséquence condamnée au paiement de dommages-intérêts à la SCP Fusade sur le fondement du rapport d'expertise, alors, selon le moyen, que de première part, les techniciens peuvent être récusés

des observations du magistrat récusé, par lesquels celui-ci refusait sa récusation, alors selon le moyen : 1°/ qu'en s'abstenant d'organiser des débats publics, alors qu'il avait expressément demandé

peine de 20 années de réclusion criminelle et a porté aux deux tiers de la peine la période de sûreté; "alors que, s'il y a plusieurs accusés, ils peuvent soit se concerter pour exercer leurs récusations

, 297 à 302, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à constater que le président a averti l'accusé qu'il avait par lui ou son avocat le droit de récuser

qui avait prononcé sa récusation à l'occasion d'un autre litige l'opposant à une personne vaccinée, constituaient un procès entre celui-ci et elle-même, et que par la publication d'articles, il avait

la mission d'expertise litigieuse, la cour d'appel a violé les articles 234 et 341.4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à retenir, pour prononcer la récusation de M.

d'hostilité en la condamnant dans plusieurs décisions antérieures au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile d'un montant exorbitant ; que le juge ayant refusé

dénaturé les termes clairs et précis desdits statuts et de l'accusé de réception du dépôt de ceux-ci et ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors, de deuxième part, que la cour d'appel ne pouvait récuser

ont l'obligation de réparer dans sa totalité le préjudice résultant de l'infraction pénale ; que le préjudice d'ordre sexuel ne fait pas exception à ce principe ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait refuser