La société MC ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

[C] [H], agissant en qualité de liquidateur de la société SCCV Bon Pasteur 1, 2°/ la société SCCV Bon Pasteur 1, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 1998), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Vec (la société), M. X... et M.

Y..., président du conseil d'administration de la société DIS 2000, mise en redressement puis liquidation judiciaires, le 24 janvier 1994, avec fixation de la date de cessation des paiements au 31 décembre

Les 19 mars et 18 avril 2007, la société LTB a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. 7.

La société AKWALYS a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 6 novembre 2014.

N..., W... et E... auxquels a été substituée la société KCC, puis a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire, la société Gastaud étant désignée liquidateur. M. J...

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 avril 2000, arrêt n° 225), qu'après la mise en redressement

X... s'est porté caution solidaire des engagements du Centre pour l'Europe des citoyens et des droits de l'homme (ECDH) envers la Société générale (la banque) ; que l'ECDH ayant été mis en redressement

C... a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 10 septembre 2008 et 24 juin 2009 ; que le liquidateur a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif M. et Mme X..., tenus pour

W... était le gérant, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 30 avril 2013 et 4 mars 2014, M.

Bertrand Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2020), la société Paris Hoche a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 7 juin et 21 décembre 2017, la société BTSG étant désignée en qualité de

La société ayant été mise en sauvegarde puis en redressement et liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mai 2024), les 28 janvier et 21 octobre 2021, la Société nouvelle l'art de construire (le débiteur) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires et la société

Bernard Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie Roland Z... et de liquidateur judiciaire de M.

Y] s'est rendu caution solidaire des engagements souscrits envers la Caisse de crédit mutuel de Longwy Bas (la Caisse) par la Société nouvelle euro soudure ; que, celle-ci ayant été mise en redressement

(l'association), s'est porté caution solidaire des engagements souscrits par cette dernière auprès de la BNP (la banque) à concurrence d'un certain montant ; que l'association ayant été mise en redressement

Bernard Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Electricité des Costières et de liquidateur judiciaire de M.

Celle-ci a été placée en redressement judiciaire le 10/05/2009 puis en liquidation judiciaire le 30/11/2009.