Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 908 résultats pour « relation avec les fonctions réellement exercées »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 908 résultats pour « relation avec les fonctions réellement exercées »
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Article 5
Les articles R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables au fonctionnement de la commission.
Article L626-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26
Ils reçoivent les dividendes à échoir d'après le plan, réduits en fonction du paiement anticipé, suivant l'ordre de préférence existant entre eux.
Article 8
Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées dans les domaines des ressources humaines, de la réglementation, des contrats et marchés publics et des affaires comptables et
Article D1611-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88
L'épargne brute est égale à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
Article 48
La participation aux charges générales est calculée en fonction des charges réellement supportées par l'établissement au titre du service.
Article 71
Sous réserve des compétences du préfet de Paris, le préfet de police en sa qualité de représentant de l'Etat dans le département de Paris exerce les attributions définies aux articles 1er, 9, 10 et 11-1 et les dispositions des articles 55, 57, 58 et 59
Article L2334-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05
En cas de division de communes, la dotation forfaitaire de l'ancienne commune calculée en application du III de l'article L. 2334-7 et les recettes réelles de fonctionnement utilisées pour calculer la minoration mentionnée au dernier alinéa du même III
Article 2
I. - L'agence : - est chargée de la gestion de la dette de l'Etat ; - est chargée de la gestion de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor ; - est chargée des relations, dans le domaine des marchés de taux d'intérêt,
LEGIARTI000031729484
Exercice de fonctions dans le domaine des ressources humaines Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE) Conseiller carrières Equipement.
Article 2-3
Il mentionne l'article L. 332-24 du code général de la fonction publique.
Article 2-2
Il mentionne l'article L. 332-24 du code général de la fonction publique.
Article 8
Les modalités de fonctionnement du Haut Conseil sont régies par les articles R. 133-3 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration.
Article L7345-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Article 24
Sous réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes
Article R722-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 18 > 86
exercées à la date de la prise de fonctions par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin : a) L'identification de l'employeur ; b) La description de l'activité professionnelle exercée ; 7° Les fonctions bénévoles
Article L6332-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16
Lorsqu'une personne exerce une fonction de salarié dans un organisme de formation, elle ne peut exercer une fonction de salarié dans un opérateur de compétences ou un organisme délégué par ce dernier.
Article 10
Le haut comité fonctionne et délibère dans les conditions prévues par les articles R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration.
Article D222-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 15
Un médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des médiateurs académiques et leurs correspondants reçoivent les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation dans ses relations avec les usagers et ses
Article 9
La formation au BAFA a pour objectif : 1° De préparer l'animateur à exercer les fonctions suivantes : - assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique adapté
Article R831-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 33
Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration, il définit la politique générale et assure les relations de l'établissement avec les ministères de tutelle.
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