Notification de ce remplacement devra alors être faite à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception et vaudra congédiement.

1983", en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur avait conclu plusieurs contrats à durée déterminée afin de procéder au remplacement

justifiées par la maladie ne constituent pas une rupture du contrat de travail, et que l'employeur ne peut procéder au licenciement qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement

débouter celle-ci de ses demandes indemnitaires, l'arrêt retient que la société reconnaît qu'il était prévu, dès le mois d'octobre, que le contrat de travail de Mme Y..., embauchée le 15 juin 2001 pour remplacer

l'article 22 de la convention collective des Industries chimiques applicable, le licenciement en cas de maladie, n'est possible qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement

salarié classé dans les groupes de classification 5 et suivants ce qui était le cas de Mme Y... en vertu du présent paragraphe qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement

F... ; que le sinistre du 14 juillet 2008 est dû à l'absence de l'inverseur du moteur bâbord, remplacé provisoirement par un montage de cordelettes reliant le tourteau d'accouplement au moteur ; que la

définitif contesté par la société Gérard qui apportait la preuve du seul remplacement provisoire de M.

convention -3- i2137 collective applicable précise en son article 11 que l'absence résultant de la maladie ne constitue une cause de rupture que s'il n'a pas été possible de procéder à un remplacement

convention -3- i2137 collective applicable précise en son article 11 que l'absence résultant de la maladie ne constitue une cause de rupture que s'il n'a pas été possible de procéder à un remplacement

définitif de la salariée absente alors que l'employeur était en mesure de la remplacer provisoirement jusqu'à son retour, a, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée,

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ qu' en se déterminant par des motifs dont il résulte que l'employeur n'avait pris aucune mesure, telle que le transfert de tâches, le remplacement

qu'elle était en arrêt de travail pour maladie depuis le 25 janvier 1995 lorsqu'elle a été licenciée le 8 juin suivant au motif que son absence prolongée désorganisait le travail et nécessitait son remplacement

De ce fait, il nous est impossible de continuer à recourir à un remplacement provisoire, celui-ci étant aléatoire, sous peine de compromettre le fonctionnement de l'établissement.

attaqué (Versailles, 17 mars 1989), que Mme X... a été engagée le 22 novembre 1985 par la Compagnie des Vernis Valentine en qualité de chimiste pour une durée déterminée d'un an, afin d'assurer le remplacement

définitif de Mme [S]'' ; qu'en omettant de constater la nécessité pour l'employeur de procéder au remplacement définitif de la salariée, sans qu'elle puisse être remplacée provisoirement jusqu'à son retour

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a été recrutée par le CENRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE POITIERS en qualité d'agent des services hospitaliers, pour effectuer des remplacements

C A, ne justifie pas qu'il est dans l'impossibilité de se faire remplacer provisoirement dans ses fonctions de coordinateur de chantier, alors même qu'il indique employer plus de cinquante personnes.