Le conseil d'administration peut, pour les aides et les secours individuels urgents mentionnés au a de l'article 3, donner délégation à une commission désignée par ses soins et composée de représentants des employeurs et des affiliés, comprenant au moins

Article 4-1

—

Cette caisse est administrée par un conseil d'administration comprenant : 1° Six représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, nommés par le représentant de l'Etat sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs et de

Article L215-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

-Il est constitué auprès du conseil d'administration une commission des accidents du travail et des maladies professionnelles composée de : 1° Cinq membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration au titre de chacune

Article 64

—

Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale désigne un nombre égal de suppléants.

Article 3

—

La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite des deux représentants du personnel ou du représentant du conseil d'administration

Article R5312-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré à la diligence du directeur général.

Article R622-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – Pour l'élection des deux représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, mentionnés à l'article L. 622-1, sont électeurs et éligibles les personnels civils et militaires en fonctions à l'Institution

Article R123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17

Code de la sécurité sociale

du conseil d'orientation et le directeur, ou leurs représentants, de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ; b) Pour le régime agricole, le président du conseil d'administration, ou son représentant, et le directeur, ou son représentant,

Article 9

—

Présidence et vice-présidence du conseil d'administration Le conseil d'administration élit un président, pris parmi les représentants titulaires des organisations d'employeurs membres, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat de représentant

Article L452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 25

Code de l'éducation

L'agence est administrée par un conseil d'administration comprenant, outre son président nommé par décret et deux députés et deux sénateurs, des représentants : 1° Des ministres chargés, notamment, des affaires étrangères, de la coopération, de l'éducation

Article 7

—

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, son président issu du collège des représentants du conseil régional et deux vice-présidents.

Article 8

—

Le conseil d'administration peut constituer une commission permanente, dont il fixe la composition.

Article R812-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration peut constituer une commission permanente, dont il fixe la composition.

Article L321-36-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code de l'urbanisme

Le conseil d'administration de l'établissement est composé en nombre égal : 1° De représentants des collectivités territoriales de Mayotte, dont le président du conseil départemental de Mayotte, le président de l'association des maires de Mayotte et des

Article 4

—

L'Opéra national de Paris est administré par un conseil d'administration qui comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de

Article 8

—

Le conseil d'administration comprend, outre son président : 1° Sept membres de droit : a) Le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant ; b) Le directeur des services judiciaires ou son représentant ; c) Le directeur de l'administration

Article 11

—

-Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Article 9

—

Le conseil d'administration comprend, outre le président : 1° Quatre représentants de l'Etat : - le directeur des ressources énergétiques et minérales ou son représentant ; - le directeur du budget ou son représentant ; - le directeur de la sécurité

Article 8

—

des organisations de locataires égal à celui des bailleurs.

Article 5

—

Le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements intéressés à la formation, des représentants élus du personnel, des usagers ainsi que des personnalités qualifiées.

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