Australie (devenue Gestetner Australie) et la société Nashua France (devenue Synergia) ; que la société Pacdis, qui commercialise à Tahiti des produits de marque Nashua, estimant être le titulaire exclusif

Joël Y..., tiers aux présentes, un mandat de représentation exclusive pour la France. Il a été prévu que M. Y...cesserait son activité en 2005.

avril 2002), que par contrat du 20 janvier 1987, modifié par avenant du 1er janvier 1990, la société Thor, qui vend et loue des équipements informatiques, a confié à la société DGL informatique la représentation

Y... bénéficiait d'une représentation exclusive de la société Vetter, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de cette société faisant valoir que M.

X..., aux droits duquel vient la société du même nom (la société X...), la représentation exclusive et le contrôle des ventes des articles fabriqués et vendus par elle, cette représentation devant s'exercer

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ZAVICHA BLAGOJEVIC A, LE 1ER SEPTEMBRE 1966, PASSE AVEC LA SOCIETE JAPONAISE DAISI MOTION PICTURE COMPANY LIMITED UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL CETTE SOCIETE LUI CONFIAIT SA REPRESENTATION

né le 01 Janvier 1975 à MARTIGUES (13500) de nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE

allumettes (société Seita) assure l'importation et la distribution des cigares portant les marques litigieuses, ces produits étant exportés par la société Cubatabaco dont la société Coprova assure la représentation

B..., exploitant d'un cabinet de conseil juridique dénommé "cabinet Pase", a conféré un mandat de représentation exclusive pour un certain secteur de la France à la société Care, devenue ensuite société

fabrique et distribue des panneaux décoratifs pour l'aménagement intérieur a, par contrat du 22 juin 1992, confié à la société de droit libanais KNAIDER M.E TIMBER DISTRIBUTING ORGANIZATION la représentation

mission confiée à Wine Partners ne correspond pas à celle définie pour les agents commerciaux par l'article L. 134- du code de commerce ci-dessus, mais à une « mission de conseil à l'export et de représentation

X..., PREPOSE DE LA SOCIETE B.L.F., SELON LAQUELLE LE CONCESSIONNAIRE LUI AURAIT CONFIE NE VOULOIR ASSURER A L'AVENIR QUE LA REPRESENTATION DES VOITURES VOLKSWAGEN, N'ETAIT PAS ADMISSIBLE EN PREUVE, EN

reprises, en dernier lieu avec la société de droit suisse Alcatel Standard, qui concernait la représentation exclusive au Liban d'une liste de produits, l'assistance dans leur promotion et la conduite

depuis le 15 octobre 1994 en dernier lieu en qualité de VRP, a été licenciée le 7 avril 2003 pour motif économique en raison de l'impossibilité d'assurer la collection de bijoux dont elle avait la représentation

; que, toutefois, en se bornant à faire état de ce que la société "Jacques Z...", qui exploitait à la fois un fonds de commerce de vente de vêtements et d'articles textiles et une concession de représentation

d'un usage à titre de marque, alors il conviendrait de relever qu'il ne s'agit que d'un usage licite réalisé dans le cadre d'une publicité comparative ; que, toutefois, la photographie litigieuse représente

X..., la cour d'appel ne s'est pas fondée exclusivement, contrairement à ce que soutient le moyen dans sa première branche, sur la proposition qu'il avait souscrite ; qu'elle a également relevé que

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "LCM EQUIPEMENT", DONT L'OBJET EST LA VENTE DE MOTEURS INDUSTRIELS ET DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS, ET QUI ASSURE, NOTAMMENT, LA REPRESENTATION