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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051662943
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Avenant n°7 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999624
1 juin 2023
1 juin 2023
Avenant n°6 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047775340
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Avenant n°5 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721686
25 novembre 2022
25 novembre 2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies « article 83 », vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662982
7 mai 2024
7 mai 2024
Avenant n°8 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662945
7 mai 2024
7 mai 2024
Avenant n°8 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire "PERO"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468874
20 janvier 2022
20 janvier 2022
Accord Collectif d'entreprise relatif à la gestion financière de l’épargne retraite dans le cadre de la transformation du contrat de retraite à cotisations définies « article 83 », en un Plan d’Epargne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049157355
27 décembre 2021
27 décembre 2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRANSFERT COLLECTIF DES DROITS EN COURS DE CONSTITUTION SUR UN CONTRAT DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES "ARTICLE 83", VERS UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172642
18 décembre 2024
18 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies, vers le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172644
13 décembre 2024
13 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies, vers le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172641
13 décembre 2024
13 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies, vers le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051339683
4 mars 2025
4 mars 2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L.224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050071317
17 mai 2024
17 mai 2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TRANSFERT COLLECTIF DES DROITS ACQUIS AU TITRE DU REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES VERS LE PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5223e
23 juin 1994
23 juin 1994
, sous déduction de l'ensemble des rentes versées par les régimes de retraite obligatoires ou facultatifs " ; que la police imposait à l'assureur de constituer un " fonds collectif " spécifique à la CFFC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00089
21 janvier 2014
21 janvier 2014
suivi d'un retrait obligatoire visant les actions de la société anonyme Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (la société APRR) déposé le 30 juillet 2010 pour le compte de la société Eiffarie ; que le département
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00032
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Vous bénéficierez du régime de la caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes, au titre de la retraite obligatoire, de la retraite facultative et du contrat
Source officielleciv2
6137240ecd58014677411ac7
1 juillet 2003
1 juillet 2003
des notaires (CRN) a décidé que Mme X... devait obligatoirement être affilié auprès d'elle au titre du régime de retraite obligatoire et que les cotisations dues à cet effet devaient être calculées sur
Source officielleAvis
CADA:20164679
15 décembre 2016
15 décembre 2016
gouverneur de la Banque de France, la commission rappelle qu'elle a déjà indiqué au demandeur, dans un précédent avis (20155137), que les lettres sollicitées portant sur le financement du régime de retraite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00654
4 juin 2013
4 juin 2013
administration des collectivités territoriales, qui ne régit que les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, n'a pas vocation à s'appliquer à une procédure d'offre publique de rachat avec retrait
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6945248d75782d5f06b1b269
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle a été suivie, le 13 juillet 2020, d'un retrait obligatoire, au même prix, et, le même jour, d'un retrait de la cote des titres April. 3.
Source officiellePage 5 sur 1436