générale des associés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les titres de la société étaient détenus par un seul associé, à savoir la SAS [...] ; qu'en jugeant qu'au-delà du 26 juin 2015 Mme

[V], en sa qualité de « dirigeant associé ». 2.

la mentionnant, en leur recto, en caractères particulièrement lisibles ; Attendu que la marchandise revendue dont le prix est revendiqué doit exister en son état initial, non à la date du jugement

F... et la société Antilles conseils investissements, en leur qualité d'associés de la société en nom collectif Antilles industries n° 12, en paiement des causes de l'arrêt de la cour d'appel du 14 mars

4°/ à la société Koch & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société RC Prestige, défendeurs à la cassation.

D'une part, après avoir énoncé que le dirigeant d'une société n'engage en principe celle-ci que par les actes qu'il accomplit en qualité de mandataire social et qu'à défaut de mention de cette qualité,

Michel B... était gérant associé de ICC et associé au sein de Horeca Transaction, enfin que ICC indiquait dans une lettre à M. Z...

Peut être revendiquée dans les mêmes conditions l'indemnité d'assurance subrogée au bien.'

Sur le rapport de Mme Oppelt, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [Z] et de la société Koch et associés, ès qualités, de la SCP Boucard-Capron-Maman

[L] [A] soutient que sa mère avait la qualité d'exploitante agricole et verse aux débats le livret de famille qui lui reconnaît le statut de «'cultivatrice'», un acte de donation qui la qualifie «'d'agricultrice

X... a été engagé le 4 septembre 2006 par l'association hospitalière Sainte-Marie, en qualité de responsable informatique local, au coefficient 509 de la convention collective de l'hospitalisation privée

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Alizés, de la société Yere et de la société Ermivan, et par la société Z...- A..., en qualité de représentant des créanciers

Voir constater l'irrecevabilité de l'action en revendication.

A... et Z... étaient les cogérants non associés de la société ; qu'il relève que les statuts de cette société ne conféraient nullement la qualité de gérant à chacun des associés; qu'il retient que, dès

[G], ès qualités, a déposé les sommes devant revenir à M. [F] au titre du boni de liquidation sur le compte CARPA de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que l'association Vélo club ruthenois (l'association) fait grief

, l'INRA faisait valoir que les demandeurs ne pouvaient revendiquer la qualité de sociétaire de la coopérative sans avoir fait l'objet de la procédure d'admission par le conseil d'administration, prévue

d'associé de la société Publications Administrer ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable ladite constitution de partie civile, la chambre d'accusation