dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne entre ces deux communes ; qu'aucun risque de confusion ne peut en conséquence exister sur le plan visuel, phonétique ou conceptuel, le nom de la commune

Il ajoute que si la notoriété de la marque antérieure est susceptible de renforcer le risque de confusion entre les signes, encore faut-il que les signes présentent des similitudes telles que ce risque

de confusion avec le signe antérieur ; Qu'en statuant ainsi, alors que le caractère distinctif du signe n'exclut pas l'existence d'un risque de confusion avec une marque antérieure

de confusion, le recours en annulation doit en conséquence, être accueilli et la décision attaquée sera annulée » ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, l'existence d'un risque de confusion doit être appréciée en

de confusion dans l'esprit du consommateur, doit être rejeté le recours formé à l'encontre de la décision rendue par le Directeur général de l'INPI » ; ALORS, D'UNE PART, QU'un risque de confusion peut

dont l'oeuvre est tombée dans le domaine public, enfin, que des précautions avaient été prises pour que la mention selon laquelle les tableaux litigieux étaient des copies ne puisse être effacée, tout risque

qui fixaient les termes du litige qui lui était soumis, la cour d'appel ne pouvait, pour conclure à l'absence de risque de confusion, procéder à la seule comparaison du signe contesté de la société la

sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants de celles-ci" ; que le risque de confusion doit ainsi s'apprécier par les ressemblances

sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants de celles-ci" ; que le risque de confusion doit ainsi s'apprécier par les ressemblances

de confusion dans l'esprit du public, quand bien même un tel risque de confusion n'aurait pas été volontairement créé ; que pour décider que la contrefaçon de la marque n'était pas constituée, la cour

de confusion pour le grand public est certain » (jugement, p. 5-7) ; Alors, d'une part, que l'appréciation globale du risque de confusion pouvant résulter des similitudes entre les signes en présence

de confusion visuelle entre le boîte Folies douces et le flacon [Q] sans caractériser l'absence de risque de confusion au regard du consommateur moyennement attentif n'ayant pas les deux marques sous

L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que le risque de confusion doit s'apprécier globalement, en tenant compte notamment de l'interdépendance des différents facteurs ; qu'il en résulte

ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure ; que le recours doit, en conséquence, être accueilli et la décision attaquée sera annulée ; 1°/ ALORS QUE l'existence d'un risque de confusion

ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure ; que le recours doit, en conséquence, être accueilli et la décision attaquée sera annulée ; 1°/ ALORS QUE l'existence d'un risque de confusion

de confusion entre les signes en cause ; que la décision du directeur général de l'[Établissement 1] sera par conséquent annulée ; ALORS, D'UNE PART, QUE le risque de confusion doit être

de confusion dans l'esprit du public ; que le risque de confusion doit s'apprécier globalement, par référence au contenu des enregistrements des marques, vis-à-vis du consommateur des produits ou services

de confusion, la société Tive Beheer n'a pas été mise en mesure de faire valoir ses observations sur l'existence d'un tel risque de confusion ; qu'en retenant néanmoins que le directeur de l'INPI avait