CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

668 900 résultats pour « sévices »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00161

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

service financier adapté aurait produit ; qu'en allouant à M.

Source officielle

Page 5 sur 33445

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100047

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L'arrêt accorde aux parents un droit de visite simple selon calendrier établi par le service gardien et sous le contrôle du service. 6.

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173ed

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Bagneux (GET), et de transférer ces services à Massy ; que le projet de transfert a été soumis pour information et consultation au Comité mixte à la production du Centre EDF-GDF, services Bagneux (CMP

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc49d

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

alors qu'on lui signifiait, et à lui seul, qu'il allait être licencié ; qu'il était de très loin l'employé le plus ancien tout en étant le plus jeune, la moyenne d'âge étant élevée dans le service, et

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f557

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

, jour de l'incident initial, et le 13 août 1991, jour de l'accident, il n'en demeure pas moins qu'une organisation correcte du service aurait dû conduire à la mise hors service d'une telle machine jusqu'à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201336

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

annexes proposés aux joueurs, n'exigent pas que les salariés intéressés soient affectés en permanence et exclusivement aux activités de casino et services annexes ; que les services annexes peuvent être

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201337

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

annexes proposés aux joueurs, n'exigent pas que les salariés intéressés soient affectés en permanence et exclusivement aux activités de casino et services annexes ; que les services annexes peuvent être

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52f88

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

litige des dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, dès lors que celles-ci ne sont pas applicables à la reprise en régie directe par une commune d'une activité relevant d'un service

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc31

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

de substitution dont la durée excède celle du service militaire obligatoire ; que pareille interdiction ne se déduit pas davantage des dispositions combinées des articles 8, C, i i, 18, paragraphe

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d83

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Z... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société Europe Services

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7cf

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00737

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

USIC (unité de soins intensifs cardiologiques), au lieu de salariés du service ''volant''. 5.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe853

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

pouvant être alors détruite à l'aide des critères de l'objet du service, de l'origine des ressources et de ses modalités de fonctionnement ; qu'en l'espèce, outre les circonstances et les modalités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00819

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

commercial effectivement rendu ou manifestement disproportionné au regard de la valeur du service rendu ; qu'en écartant, pour dire que le service TAC ne correspondait à aucun service effectivement rendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100577

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

contrat de vente après la signature de la convention de délégation de service public.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00486

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[P] agissait en qualité d'actionnaire et/ou de dirigeant des sociétés pour le compte desquelles General services était prestataire de services ne peut être retenue dès lors que l'adresse utilisée

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5992f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

voyages et séjours, est titulaire des marques suivantes régulièrement renouvelées, la marque "Locatour", déposée le 30 septembre 1981, enregistrée sous le n° 1 695 462 pour désigner les produits et services

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740755f

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

en cas de transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie et reprise, s'impose au salarié protégé qui ne peut refuser d'entrer au service du nouvel employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00036

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération des services publics et des services de santé Force Ouvrière, dont le siège est [...]                           

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a9d

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

effectuée à leur demande par l'entreprise ; qu'il résultait des pièces de la procédure que les entreprises, les professionnels et les services publics cités dans la plaquette publicitaire éditée par la

Source officielle