Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 20 décembre 2013, pour obtenir l'annulation de sanctions disciplinaires et le paiement de diverses sommes. 3.

Confirmation du jugement déféré et rejet des demandes du salarié.

MOTIVATION : Sur la demande d'annulation de la sanction disciplinaire notifiée le 7 avril 2010 : M.

Aux termes de cet avertissement, nous vous indiquions clairement que si de tels faits venaient à se reproduire à l'avenir, nous serions obligés de prendre à votre égard une sanction disciplinaire plus

[E] a fait l'objet d'une seule sanction disciplinaire en date du 13 mai 2019 ; - débouté M. [E] de sa demande d'annulation de ladite sanction disciplinaire ; - condamné la société [2] à payer à M.

engagé par l'association Faculté des métiers de l'Essonne (l'association), à compter du 28 août 2009, en qualité de formateur ; qu'il a, le 23 octobre 2014, été convoqué à un entretien préalable à une sanction

Mme [Q] a contesté cette sanction par courrier du 25 septembre 2012. L'employeur l'a informée du maintien de cette sanction par courrier du 2 octobre 2012.

faute grave d'absences injustifiées répétées ; qu'ayant saisi la commission de discipline conformément à ce que lui indiquait la lettre de licenciement, celle-ci, le 28 novembre 2011 a proposé une sanction

une durée de dix ans ; Attendu que l'arrêt mentionne que, par des écritures déposées et soutenues à l'audience, le bâtonnier a demandé la confirmation de la décision entreprise et le maintien des sanctions

Il a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires, une mise à pied le 9 septembre 2013, et un avertissement le 4 août 2014. 2.

A... qui sollicitait, notamment, une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement en soutenant qu'il avait été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire et non

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 13 janvier 2017, pour contester les sanctions disciplinaires et son licenciement.

[B], employé par la société Schindler depuis le 10 octobre 1994, en qualité de technicien de maintenance, a fait l'objet de trois sanctions disciplinaires les 9 septembre 2014, 23 mars 2015 et 30

l'employeur est privé de la possibilité de prononcer une sanction disciplinaire qui n'est pas prévue par ce règlement. 9.

[X] de ses contestations des sanctions disciplinaires prononcées à son encontre par l'association Antoine Moreau, que si M.

arrêt attaqué (Paris, 13 février 2018), Mme [O], agent d'exploitation de la société Brink's Security services, devenue Seris Airport services, depuis le 1er mars 2005, a fait l'objet de sanctions

de sécurité et des conditions de travail et délégué du syndicat national des journalistes (le syndicat) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 7 juillet 2014, pour demander l'annulation de sanctions

La Cour confirme la décision du bâtonnier, rejetant les demandes de la SELARL Lex Contractus. Elle déclare irrecevables les demandes reconventionnelles du défendeur et condamne la SELARL à lui verser