CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69df2076cdc6046d4747d3da
14 avril 2026
B N° RG 26/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBIB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
les différentes zones de la ZAC Nouvelle France. 25.
civ3
61372341cd580146774076da
3 mars 1999
Scott (Thrapston) Ltd (société anonyme Scotts of Thrapston), société de droit britannique ayant son siège social Bridge Street, Thrapston, Northamptonshire NN 144 LR, (Angleterre), agissant poursuites
civ1
61372313cd5801467740515a
3 juin 1998
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Libra, de Me Thomas-Raquin, avocat du Trust Frances Scott Fitzgerald Smith, les conclusions de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856801
28 décembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2010 et 27 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Scott SA, dont le siège
Pôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
Paris Ile de France, - constater les fautes commises par la société Immo de France Paris Ile de France au regard des mauvais délais de convocation et de la non concertation avec le conseil syndical dont
4e Section - 1re Chambre
DTA_2322009_20250327
27 mars 2025
prévoit, il n'en résulte toutefois pas que le SCoT serait insuffisamment précis au regard de ces dispositions. 3.
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc42
6 novembre 2008
Scotts France, a dit que les conséquences financières de l'accident du travail en date du 22 mai 2002 resteront définitivement à la charge de la caisse primaire.
5ème Chambre
DTA_2206904_20240806
6 août 2024
des Haust-de-France.
19e chambre
5fdbeb706d62cb0c4ae4bde1
16 janvier 2019
[V] [I] et la société Passion Scooter pour un emploi de mécanicien.
Juge unique chambre 4
DTA_2401714_20260312
12 mars 2026
S’agissant du premier scooter, immatriculé FZ-650-ZM : 4.
Pôle 2 - Chambre 3
5fdbddab4a72f0bcd006277e
21 janvier 2019
de PARIS, toque : G0450 Etablissement RSI - ILE DE FRANCE [...]
Pôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4d0
26 mai 2017
C'est dans ces circonstances que selon actes d'huissier en date des 16 et 17 juillet 2014, la ville e Paris a fait assigner les sociétés Olky International, Scootlib France, Olkyrent, PH Rent, PL Scoot
3ème chambre 3ème section
65c3da02c432ce7d11a70378
31 janvier 2024
Elle est titulaire de la marque internationale SCOTT désignant la France enregistrée le 13 avril 1995 sous le numéro 634897 et renouvelée le 30 avril 2015 pour désigner en classe 25 les chaussures de sport
ECLI:FR:CCASS:2019:C100716
12 septembre 2019
Trawlers et condamné celle-ci, avec exécution provisoire, à payer à la CAMI diverses sommes ; que ce jugement a été signifié à la société Scott Trawlers le 5 avril 2013 mais n'a pas reçu exécution, cette
1ère Chambre
DTA_2107829_20240119
19 janvier 2024
(SCoT) de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, le service du SCoT faisant état dans son avis du 9 février 2021 de trois incompatibilités tenant à la densité de logements à l'hectare, à l'absence de mixité des formes
2ème chambre
DTA_2104225_20241128
28 novembre 2024
date d'approbation du nouveau SCoT.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210113
18 février 2021
, la Sas CMGP produisait une photographie montrant le kilométrage du scooter ; que le document n'était pas suffisant pour justifier du détail des trajets réalisés avec le scooter ; que, concernant la mise
4ème Chambre
DTA_2001402_20221220
20 décembre 2022
Aussi, les auteurs du SCOT ont ciblé les zones d'activités pouvant faire l'objet d'un développement, situées principalement dans les zones d'activités existantes dont la ZAC " Nouvelle France ", au sein
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007699654
25 juillet 1986
extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes
Page 5 sur 97
SCOUTIK, ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Adresse de l'ancien propriétaire : 65 rue de la Glacière 75013 Parispar acte SSP du 14/11/2015 enregistré à SIE 6ème Odéon le 07/12/2015 bordereau 2015/1369 case n°41. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
02/02/2016
Voir →