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1 921 résultats pour « scouts de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2076cdc6046d4747d3da

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B N° RG 26/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBIB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00326_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

les différentes zones de la ZAC Nouvelle France. 25.

Source officielle
CC

civ3

61372341cd580146774076da

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Scott (Thrapston) Ltd (société anonyme Scotts of Thrapston), société de droit britannique ayant son siège social Bridge Street, Thrapston, Northamptonshire NN 144 LR, (Angleterre), agissant poursuites

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740515a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Libra, de Me Thomas-Raquin, avocat du Trust Frances Scott Fitzgerald Smith, les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856801

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2010 et 27 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Scott SA, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6027443267124f1900cc4917

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Paris Ile de France, - constater les fautes commises par la société Immo de France Paris Ile de France au regard des mauvais délais de convocation et de la non concertation avec le conseil syndical dont

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2322009_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

prévoit, il n'en résulte toutefois pas que le SCoT serait insuffisamment précis au regard de ces dispositions. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc42

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Scotts France, a dit que les conséquences financières de l'accident du travail en date du 22 mai 2002 resteront définitivement à la charge de la caisse primaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206904_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

des Haust-de-France.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbeb706d62cb0c4ae4bde1

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

[V] [I] et la société Passion Scooter pour un emploi de mécanicien.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2401714_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

S’agissant du premier scooter, immatriculé FZ-650-ZM : 4.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

de PARIS, toque : G0450 Etablissement RSI - ILE DE FRANCE [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4d0

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

C'est dans ces circonstances que selon actes d'huissier en date des 16 et 17 juillet 2014, la ville e Paris a fait assigner les sociétés Olky International, Scootlib France, Olkyrent, PH Rent, PL Scoot

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da02c432ce7d11a70378

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle est titulaire de la marque internationale SCOTT désignant la France enregistrée le 13 avril 1995 sous le numéro 634897 et renouvelée le 30 avril 2015 pour désigner en classe 25 les chaussures de sport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100716

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Trawlers et condamné celle-ci, avec exécution provisoire, à payer à la CAMI diverses sommes ; que ce jugement a été signifié à la société Scott Trawlers le 5 avril 2013 mais n'a pas reçu exécution, cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107829_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

(SCoT) de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, le service du SCoT faisant état dans son avis du 9 février 2021 de trois incompatibilités tenant à la densité de logements à l'hectare, à l'absence de mixité des formes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104225_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

date d'approbation du nouveau SCoT.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210113

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

, la Sas CMGP produisait une photographie montrant le kilométrage du scooter ; que le document n'était pas suffisant pour justifier du détail des trajets réalisés avec le scooter ; que, concernant la mise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001402_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aussi, les auteurs du SCOT ont ciblé les zones d'activités pouvant faire l'objet d'un développement, situées principalement dans les zones d'activités existantes dont la ZAC " Nouvelle France ", au sein

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007699654

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SCOUTIK, ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

SIREN 542104211GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 65 rue de la Glacière 75013 Parispar acte SSP du 14/11/2015 enregistré à SIE 6ème Odéon le 07/12/2015 bordereau 2015/1369 case n°41. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

02/02/2016

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