continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres ; que la possession, même immémoriale, ne suffit pas pour les établir ; qu'en conséquence

Y... ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'au fond, l'article 691 du code civil dispose que "les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes,

continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres ; qu'en outre, l'assiette et le mode d'une servitude de passage pour cause d'enclave

Aux termes du premier de ces textes, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. 8.

Selon l'article 691 du code civil les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant : & gt ; que la protection possessoire d'une servitude de passage-bien que faisant partie des servitudes discontinues et non apparentes-est admise dès lors que

discontinues ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre et que les servitudes par le fait de l'homme ne peuvent être opposables aux acquéreurs que si elles sont mentionnées dans leur titre de

II - SUR LE FOND Sur la demande tendant à l'acquisition d'une servitude de passage par prescription trentenaire Il résulte des articles 688 et 691 du Code civil que les servitudes discontinues, telles

, les époux [C] admettant eux mêmes ne pas disposer d'un titre ; Considérant que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres sauf acquisition par

MOTIFS DE L' ARRÊT ATTENDU qu' aux termes de l' article 691al. 1 du code civil " les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s' établir

maintenir cette servitude lors de la division des fonds, d'autre part que la nature de la servitude en cause, servitude discontinue et non apparente, empêche son acquisition par destination du père de

continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; que la servitude d'écoulement des eaux usées a un caractère discontinu, son

équivoque de la constitution de la servitude ; ALORS QUE les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre, que le titre constitutif de la servitude, à l'égard

continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres, et que le titre constitutif de la servitude ne peut être remplacé que par un

non apparentes ne peuvent s'établir que par titre doit recevoir application en l'espèce ; qu'en l'espèce cette obligation fait défaut, qu'au surplus Mme Madeleine X... agissait en qualité d'usufruitière

continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres   ; toutefois l'article 694 du même code prévoit que, si le propriétaire de deux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du code civil, ensemble l'article 1354 du même code ; Attendu que les servitudes

L'article 691 du Code civil dispose que : « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ».