X... visant à faire constater au profit de la parcelle P 289 un droit de passage sur la parcelle P 290 ; AUX MOTIFS QUE « le droit de passage est une servitude discontinue, non apparente ; qu'il découle

Y... à leur remettre le double des clés du portail permettant l'accès à ce chemin ; qu'en considérant, pour débouter les époux X...de leurs demandes, qu'ils revendiquaient l'existence d'une servitude de

Monsieur et Madame Z... répondent que la Cour de cassation a précisé à plusieurs reprises que les servitudes discontinues non apparentes sont insusceptibles de protection possessoire lorsqu'elles ne reposent

long et plus aisé, matérialisé dans le passé par le tracé d'un chemin ; C'est de même par de justes motifs que la Cour approuve que le premier juge a rejeté cette réclamation, rappelant que les servitudes

trente ans » ; qu'en retenant la véracité de ces attestations pour l'évacuation des eaux pluviales quand, par ailleurs, s'agissant des canalisations d'eaux usées elle les écartait (v. arrêt p. 6 : servitude

au droit de passage litigieux pendant plusieurs mois, et a justement évalué le préjudice en résultant pour ces derniers ; Et aux motifs adoptés qu'aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes

Aux termes de l’article 691 du même code : « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

subsidiairement, de l'état d'enclave de son fonds et, enfin, d'une indivision forcée, il convient d'examiner successivement ces trois moyens ; sur les conventions des parties et l'indivision forcée Les servitudes

PUITS DE LEUR VOISIN, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ACTION EN REINTEGRANDE ETANT OUVERTE AU POSSESSEUR D'UNE SERVITUDE DISCONTINUE ET NON APPARENTE LORSQU'IL SE PREVAUT D'UN TITRE CONVENTIONNEL

B... et de Mme D..., alors, selon le moyen, "1°) que les servitudes discontinues ou non apparentes ne peuvent faire l'objet d'une action possessoire ; qu'une servitude de passage constitue une servitude

branche : Vu l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'action en réintégration supposant une détention matérielle et actuelle ne peut être exercée lorsqu'il s'agit de servitudes

POSSESSOIRE D'UN CHEMIN DESSERVANT LEURS PARCELLES RESPECTIVES ET SUR LEQUEL JOUVE , AUTRE RIVERAIN , A EDIFIE UNE CLOTURE QUI RETRECIT , L'ASSIETTE DU PASSAGE , ALORS , SELON LE POURVOI , QU'UNE SERVITUDE

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant procédé à l'analyse des titres et souverainement retenu qu'il ne résultait pas de ceux-ci la preuve de l'existence d'une servitude

; que, selon l'article 691, les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre et la possession, même immémoriale, ne suffit pas pour les établir, sans cependant

résultant de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que l'action en réintégration, qui suppose une détention matérielle et actuelle de la chose litigieuse, peut, lorsqu'il s'agit de servitudes

COMME ACTUELLE, DU PASSAGE LITIGIEUX ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'ACTION EN REINTEGRANDE, SUPPOSANT LA DETENTION MATERIELLE ET ACTUELLE DE LA CHOSE LITIGIEUSE, NE PEUT ETRE EXERCEE LORSQU'IL S'AGIT DE SERVITUDES

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Z... veuve X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que les servitudes

articles 691 et 695 du Code civil, les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne pouvaient s'établir que par titre et le titre constitutif de la servitude ne pouvait être remplacé, le cas