Ils sont munis d'un système de détection de fuite entre les deux enveloppes qui déclenche automatiquement une alarme visuelle et sonore en cas de fuite. Ce système de détection de fuite est conforme aux dispositions de l'article 15.

Article R515-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 38 > 72

Code de l'environnement

Pour les réexamens déclenchés, en application du I de l'article R. 515-70, par la publication au Journal officiel de l'Union européenne avant le 7 janvier 2013 de décisions concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives

Article 2

—

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants : - continuité du service en vue d'intervention d'urgence ; - alerte et veille sanitaires ; - déclenchement de plans

Article L262-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 77

Code des juridictions financières

Le ministère public près la chambre territoriale des comptes peut saisir le parquet près la juridiction compétente en vue de déclencher l'action publique.

Article 33

—

En cas d'impossibilité, l'exploitant déclenche l'évacuation des usagers.

Article 332-1.04

—

Toute action de sauvetage déclenchée par liaison d'un DAHMAS à un périphérique doit assurer un résultat au moins égal, en termes d'efficacité et de délai, à celui obtenu lors d'une mise en œuvre autonome ou locale du périphérique. 3.

Article L613-60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

Code monétaire et financier

I. – Lorsqu'il décide qu'une entreprise mère dans l'Union établie en France remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution mentionnées au II de l'article L. 613-49 ou, le cas échéant, aux I et II de l'article L. 613-49-1, le collège

Article W 31

—

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter un déclenchement intempestif.

Article R3131-14-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé et le service d'aide médicale urgente (SAMU) territorialement compétent sont informés du déclenchement du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles.

Article R272-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 12

Code des juridictions financières

Lorsque le procureur financier saisit le parquet près la juridiction compétente en vue de déclencher l'action publique prévue à l'article L. 272-48 du présent code, il informe sans délai le procureur général près la Cour des comptes de cette saisine.

Article R212-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 90

Code des juridictions financières

Lorsque le procureur financier saisit le parquet près la juridiction compétente en vue de déclencher l'action publique prévue à l'article L. 241-5 du code des juridictions financières, il informe sans délai le procureur général près la Cour des comptes

Article R262-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 05

Code des juridictions financières

Lorsque le procureur financier saisit le parquet près la juridiction compétente en vue de déclencher l'action publique prévue à l'article L. 262-49 du présent code, il informe sans délai le procureur général près la Cour des comptes de cette saisine.

Article R211-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85

Code de l'environnement

Le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté d'orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement, aux mesures de restriction par usage, sous-catégorie d'usage et type d'activité en fonction du niveau de

Article 3

—

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux établissements comportant au moins une installation seuil bas ou seuil haut définie à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.

Article L2312-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 98

Code du travail

Le seuil de trois cents salariés mentionné au présent chapitre est réputé franchi lorsque l'effectif de l'entreprise dépasse ce seuil pendant douze mois consécutifs.

Article 2

—

de mer régional le 1er janvier de l'année civile suivant celle au cours de laquelle l'atteinte ou le franchissement du seuil est intervenu.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 31

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'éducation peut saisir le procureur de la République près la juridiction compétente en vue de déclencher l'action publique.

Article R221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 80

Code de l'énergie

Ce seuil peut être différent selon la nature des actions définies à l'article R. 221-14.

Article D453-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 32

Code de la construction et de l'habitation

-La convention de garantie fixe le seuil déclenchant la mise en oeuvre de la garantie, ce seuil ne pouvant être inférieur à 50 % des fonds propres moyens sur les cinq dernières années venant en couverture de l'activité de vente.

Article D233-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 70

Code de commerce

I. - Le seuil prévu au I de l'article L. 233-28-1 est celui fixé au I de l'article D. 232-8-1. II. - Le seuil prévu au II de l'article L. 233-28-2 est celui fixé au II de l'article D. 232-8-1.

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