d'effectuer une signification à la personne de M.

été personnellement touché par la remise de citation (...) ; qu'en conséquence Hafid X... a bien été cité régulièrement à personne alors qu'il demeurait Hôtel Métropole à Perpignan ; que la citation précédente

ni celle à laquelle ce jugement a été signifié, de sorte que la saisie était irrégulière ; que les époux [Q] soutiennent que le titre a été valablement signifié à la personne de la Casden Banque Populaire

signifier du 24 novembre 1999 ; que Me X... s'est présenté le 13 novembre 2000 au domicile de l'intéressé ...; que l'huissier n'a pu signifier ledit acte en raison de l'absence de Kamel Z... et a mentionné

et les productions, que Mme X... a interjeté appel le 22 octobre 1997 d'un jugement du 9 novembre 1984, signifié le 17 décembre 1984, l'ayant condamnée solidairement avec M.

X... a alors conclu à la nullité de la signification ; Attendu que M.

, l'acte de signification doit faire mention des diligences de l'huissier de justice pour tenter de signifier à personne, le simple fait de constater la réalité de l'adresse et l'absence du destinataire

, l'acte de signification doit faire mention des diligences de l'huissier de justice pour tenter de signifier à personne, le simple fait de constater la réalité de l'adresse et l'absence du destinataire

, l'acte de signification doit faire mention des diligences de l'huissier de justice pour tenter de signifier à personne, le simple fait de constater la réalité de l'adresse et l'absence du destinataire

, l'acte de signification doit faire mention des diligences de l'huissier de justice pour tenter de signifier à personne, le simple fait de constater la réalité de l'adresse et l'absence du destinataire

Le moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de M.

et non une personne moral sans relever que la signification à la personne de M.

non avenus les jugements de redressement judiciaire et de faillite personnelle faute d'avoir été signifiés dans un délai de 6 mois ; que le jugement de liquidation judiciaire a été signifié en mairie

à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une signification à personne, a été respectée et la force probante s'attachant aux mentions relatives aux constatations

X..., alors, selon le moyen, que l'huissier qui signifie un acte en mairie doit mentionner dans son acte les formalités et diligences qu'il a accomplies pour tenter de le signifier à la personne ou au

être constatée dans l'acte lui-même et ne pouvant résulter de déclarations postérieures dont l'huissier n'a pas fait état; qu'en déduisant l'impossibilité de signifier à personne des déclarations postérieures

destinée à une personne morale de droit privé est faite au lieu de son établissement ; que l'huissier de justice n'a l'obligation de tenter la signification qu'au lieu du siège social, dont l'existence

Z... plus d'un mois après sa signification, celui-ci a soulevé l'irrecevabilité de l'appel; que la société Secil a invoqué la nullité de la signification qu'aurait été faite à la secrétaire d'une autre