France, soit de retirer les produits Air Force Extrême Lithium présentés dans leur forme actuelle des lieux de vente, soit de faire recouvrir le logo '1' entouré d'une couronne de laurier ainsi que le slogan

La campagne publicitaire de la défenderesse critiquée, a été validée par le Jury de Déontologie Publicitaire dans sa décision du 6 décembre 2013 aux termes de laquelle cette instance a considéré que "ces

soit déclarée illicite la diffusion de deux films intitulés « La légende du Phoenix » et « Les territoires d'une légende », d'un jeu dénommé « Le jeu des territoires » et de publicités comportant le slogan

aux règles ci-dessus ; qu'en l'espèce, il est établi que la publicité des cigarettes Golden American en ce qu'elle a inséré des mentions (à savoir le prix de " 10, 80 francs par paquet de 25 " et le slogan

  Décision de la Cour   La Cour observe que la campagne publicitaire en question, bien que visant essentiellement les enfants, a employé des slogans au contenu inadapté.

Pologne - 27209/03 Arrêt 6.10.2009 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Editeurs d’un article satirique sur les méthodes publicitaires utilisées par un fabricant de produits alimentaires

L'ANPAA ajoute que les publicités enfreignent le code de la santé publique en raison de leurs dimensions et des slogans qui y sont apposés.

de la location d'un espace physique ou temporel destiné à accueillir un message publicitaire, ne peuvent servir d'assise au calcul de la contribution ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel viole

« Soyez fous Soyez vous » » et qu'elle « ne retient pas qu'un consommateur voyant les termes « déRANGER SON PETIT MONDE » ferait nécessairement et spontanément le lien avec le slogan « Soyez fous Soyez

à elles-seules une faute de la société Sunstar France, dès lors que les deux agences avaient travaillé sur la base du même cahier des charges, sans rechercher si l'image de la machine à sous et le slogan

l'expression l'Intérim régional ¿. a été autre qu'une modernisation d'un slogan ancien et qu'elles aient cherché, ce faisant, à provoquer un risque de confusion dans l'esprit du public avec la dénomination

journal L'Alsace du 25 août 2011 un publi-reportage intitulé Bienvenu dans votre espace santé mutualiste [Établissement 1] et dans le périodique Le Mag (édition Pays [Établissement 1]) un encart publicitaire

"La séduction pure et dure" figurant au bas de la page sous la photo de la jeune gitane, le message publicitaire véhicule par ce slogan n'ayant aucune signification dans l'utilisation d'allumettes, mais

jugement qui est suffisamment motivé sur ce point, a écarté le grief tiré d'une comptabilisation irrégulière des bulletins déclarés nuls ; Sur le grief tiré de la distribution irrégulière d'un document publicitaire

de l'article L. 52-1 du code électoral : A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire

En page 16 du constat, figure le slogan « X-Bar s'associe à BO Vaping pour une version pop et colorée ».

d'affichage en vitrine du slogan "confection à un euro", ni l'absence de transmission de fichiers d'inventaire du mois de février 2004, alors qu'il se trouvait en arrêt de travail, n'étaient constitutifs

Le 14 septembre 2010, PHR a lancé une nouvelle campagne publicitaire avec le slogan 'c'est ça la pharmacie services.'