Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine E... , Jean-Jacques A..., Anne B...

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine E... , Jean-Jacques A..., Anne C...

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine E... , Jean-Jacques B..., Anne D...

, DU 5 JUIN 2024 La société Ten France, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-10.369 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques B..., Anne C...

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Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine E... , Jean-Jacques A..., Anne B...

novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Apollo, dont le siège est ..., 2°/ de M.

ROBERT Y..., HUISSIER DE JUSTICE, A ETE, A TOULOUSE, MEMBRE ASSOCIE DES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES "ABADIE-SOUNAC", PUIS "ABADIE-SOUNAC-RUFFIE" DU 18 MAI 1971 AU 27 DECEMBRE 1974, DATE A LAQUELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Edouard Zerbib et Jean-Pierre Zerbib,

septembre 2001) et des pièces de la procédure que les époux X... n'ont pas soutenu devant la cour d'appel, qui n'avait pas d'office à procéder à cette recherche, que l'opération instrumentée par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Décorations, société à responsabilité limitée, dont

X..., qui était depuis 1972 membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, soutient que la propriété de ses parts sociales dans ladite société civile professionnelle était

[...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

[J] [P], domicilié [Adresse 10], 8°/ à Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 5], 9°/ à la société [G] [C], [K] [XP] et [X] [O], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Marco Z..., domicilié [...], 2°/ à la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège est [...] , venant aux droits de la société Covéa Risks, 3°/à la société Fisher Tandeau de Marsac Sur et associés, société

..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gibert et Hypolite, Agence Alpha