X... a, par l'intermédiaire de la société de bourse Goy Hauvette, devenue Cofibourse, accompli des opérations sur le MATIF ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a

Faisant valoir que la société de bourse avait failli à son obligation de conseil et d'information ainsi que de mise en garde, Mme [L] a assigné en justice la société BPSD qui se trouvait alors aux droits

de la société Bourse Direct deux comptes titres dans les livres de la société Xeod Bourse ; que ces deux dernières sociétés ont, le 15 octobre 2002, mis en demeure la société de régulariser la couverture

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société de bourse Ferri, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA BOURSE, dont le siège social est ...

social est à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; La Société de bourse Oddo, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi

SOCIETE DE BOURSE dont le siège est ... ; la société X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier 1995 et 10 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société de bourse Patrice Wargny,

de bourse ; Attendu, cependant, qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988, les sociétés de bourse sont seules chargées de la négociation des valeurs mobilières admises aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CLC Bourse, société anonyme,

Bacot-Allain gestion, aux droits de laquelle vient la société Banque privée 1818 (la société de bourse), une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte-titres destiné à lui permettre de réaliser

X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance d'un mandataire ; que le 4 décembre 1995, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1988 et 30 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE BOURSE JFA BUISSON, dont

BP 50, 5 / de la Société des bourses françaises SBF, dont le siège est à Paris (2e), 4, place de la Bourse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

) ; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE BOURSE JEAN-CLAUDE MELENDES, dont le siège est ... ; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE BOURSE ALAIN FERRI, BERNARD FERRI, CHRISTIAN GERME, dont le siège

X... et Y... étaient titulaires, dans les livres de la Société de Bourse Louis Baudoin, devenue société Finacor Bourse, d'un compte sur lequel étaient inscrites les opérations qu'ils effectuaient sur le

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de la société de Bourse BZW Puget-Mahe, dont le siège est ..., 3 / de M.

ADAMI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Uni Europe, de Me Henry, avocat de la société de bourse Goy-Hauvette, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société de bourse Massonaud-Fontenay

Y..., titulaire d'un compte à la société de bourse Yves Soulié, devenue la société Dynabourse, a donné une procuration à M.

X... la sanction du retrait temporaire, pour une durée de six mois, de l'habilitation à exercer la fonction de dirigeant de société de bourse ; 2°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision