SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANC E Domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Anne-françoise NAY-LAPLASSE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substituée

L'administration a relevé que les époux avaient, au cours des années 2011 et 2012, exercé une activité de gestion de main d'œuvre pour une société de gardiennage, en payant ses salariés, sans déclarer

A L'OCCASION DE LA SURVEILLANCE D'UN GRAND MAGASIN POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE SOCIETE DE GARDIENNAGE, LE LICENCIAIT LE 14 JANVIER AVEC DISPENSE D'EXECUTER LE PREAVIS ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE

ALORS QUE, deuxièmement, en s'abstenant de rechercher, comme il leur était demandé (conclusions des sociétés intimées en date du 25 mars 2008, p. 19) si, les locaux étant surveillés par une société de

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 septembre 1996), que Mme X... a été engagée le 24 février 1992 par la société Sécurité alarme gardiennage, en qualité de secrétaire

avec leurs avantages en nature (logement, charges d'eau et d'électricité), ce dont il résulte clairement que les sommes dues à une société de gardiennage extérieure à la copropriété en vertu d'un contrat

ailleurs, ''la contestation portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 12 février 1969 n'est pas sérieuse'' ; qu'enfin ''sont employés sur site le dimanche à tout le moins les employés d'une société

ailleurs, ''la contestation portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 12 février 1969 n'est pas sérieuse'' ; qu'enfin ''sont employés sur site le dimanche à tout le moins les employés d'une société

ailleurs, ''la contestation portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 12 février 1969 n'est pas sérieuse'' ; qu'enfin ''sont employés sur site le dimanche à tout le moins les employés d'une société

ailleurs, ''la contestation portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 12 février 1969 n'est pas sérieuse'' ; qu'enfin ''sont employés sur site le dimanche à tout le moins les employés d'une société

ailleurs, ''la contestation portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 12 février 1969 n'est pas sérieuse'' ; qu'enfin ''sont employés sur site le dimanche à tout le moins les employés d'une société

Par jugement du 26 mars 2018, le tribunal de commerce de Montpellier a placé la société Sud Gardiennage Service en redressement judiciaire.

outre, la présentation même de l'article n'apparaît pas conforme aux exigences de prudence et de mesure de l'expression nécessaire à l'admission de la bonne foi; ainsi, la convergence du titre "une société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Inspection Gardiennage

X 95-12.705 formé par la société Le Foll TP (Technimat), société anonyme, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la société Grande Paroisse, 2°/ de la société ATD, 3°/ de la société

X 95-12.705 formé par la société Le Foll TP (Technimat), société anonyme, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la société Grande Paroisse, 2°/ de la société ATD, 3°/ de la société

Etemad Y..., engagé le 6 août 1982 par la société ACDS Prévention Sécurité en qualité de gardien, a été licencié le 23 janvier 1986 ; que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

Par jugement rendu le 8 mars 2011 par le tribunal de commerce de Paris, un plan de cession de la société INTERGARDE a été arrêté au profit de la société CHALLANCIN GARDIENNAGE et par jugement du même jour