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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:13-DCC-164

droit de la concurrence

21 novembre 2013

21 novembre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Almaviva Santé par la société UI Gestion et la société Gimv

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-175

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Badelle par la société Dac aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-60

droit de la concurrence

10 mars 2026

10 mars 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Muruets par la société Telipe aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-123

droit de la concurrence

25 juillet 2018

25 juillet 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jean de Paris par la société ITM Entreprises et la société Chanstel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-231

droit de la concurrence

4 novembre 2024

4 novembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Blouc par la société Anjulius aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca28d1c8c4b77eec00dade

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Frey a informé la société Bissate que son contrat avec la société Boussac-Fadini n'avait pas été cédé ou transmis à la socéiét Boussac par le jugement du tribunal de commerce du 6 avril 2004 arrêtant

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f52b5

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

(Somme), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Socrea Informatique, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-177

droit de la concurrence

24 novembre 2011

24 novembre 2011

relative à l'acquisition de la société H2S par la société Gueudet Frères

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-01

droit de la concurrence

9 janvier 2012

9 janvier 2012

relative à l'acquisition de la société Carlier Automobiles par la société GGBA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-64

droit de la concurrence

11 mai 2012

11 mai 2012

relative à l'acquisition de la société ARGOS HYGIENE par la société ORAPI SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-A-03

droit de la concurrence

20 mars 2003

20 mars 2003

relatif à l’acquisition de la société Comareg par la société France Antilles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-A-01

droit de la concurrence

7 janvier 2005

7 janvier 2005

relatif à l’acquisition de la société Laboratoires Dolisos par la société Boiron

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-01

droit de la concurrence

6 février 2009

6 février 2009

relatif à l’acquisition des sociétés du groupe Maury par la société CirclePrinters

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-200

droit de la concurrence

30 décembre 2014

30 décembre 2014

relative à l'acquisition de la société Hygedis par la société Orapi S.A.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-184

droit de la concurrence

5 décembre 2011

5 décembre 2011

relative à l'acquisition de la société Sofel par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-61

droit de la concurrence

21 décembre 1993

21 décembre 1993

relative à une saisine de la société Esso société anonyme française

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-192

droit de la concurrence

16 décembre 2010

16 décembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Catar SA par la société Vincent SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-48

droit de la concurrence

22 septembre 2009

22 septembre 2009

relative à l'acquisition par la société LDC Traiteur de la société Marie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-A-03

droit de la concurrence

26 janvier 1999

26 janvier 1999

relatif à l'acquisition de la société Proteg par la société Securitas AB

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-208

droit de la concurrence

9 décembre 2016

9 décembre 2016

relative à fusion par absorption de la société Sicavyl par la société Sicarev

Résumé IA — à vérifier

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