, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre

Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole

Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 17-12.892, A 17-12.902, B 17-12.903, Q 17-12.938, X 17-12.945 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée

Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole

Ali X... et d'autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective

passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole

Par acte délivré le 27 janvier 2026, la société du [Adresse 3] a fait assigner la société Pasteur Services devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : -

[F], prise en la personne de maître [Z] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

[S], prise en la personne de maître [X] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

propreté services, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Onet services, l'avis de M.

Y..., son assureur la PFA et la société Y... service sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; qu'après deux expertises le tribunal a accueilli la demande de la SCI ; que la société Strati service

[H], [E], [S], [N] et Mme [M] ont été engagés par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services.

Par acte de commissaire de justice délivré le 16 septembre 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) et la société SEYNA (SA) ont assigné [Z] [R] devant le juge des contentieux de la protection

propreté services, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Onet services, l'avis de M.

La société Trans Service Line (la société TSL) a émis un connaissement. 4.

privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.