Codes de loi français

Article 6

Les coûts relatifs à ce cycle de formation (frais pédagogiques, déplacements et indemnités de stage) sont pris en charge dans le cadre de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article

Article 31

Le directeur de l'école soumet au conseil technique pour avis : Compte tenu du programme officiel, les objectifs de la formation, le projet pédagogique, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des recherches pédagogiques

Article 5

Une commission de suivi est instituée au sein de chaque structure accueillant les stages de formation d'adaptation à l'emploi de gardien de la paix des gendarmes détachés.

Article D636-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

La composante assurant la formation en orthophonie élabore un projet pédagogique et veille à l'articulation entre les enseignements théoriques, pratiques et les stages en vue de l'acquisition des compétences professionnelles décrites à l'annexe 2 du décret

Article L811-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Les établissements de formation initiale assurent une formation à temps plein comportant des séquences pédagogiques dispensées dans l'établissement et sous forme de stages pratiques dans des exploitations ou entreprises dans les domaines des métiers mentionnés

Article 34

Le directeur de l'école, en concertation avec le responsable pédagogique, soumet au conseil pédagogique pour avis, compte tenu du programme officiel : ― les lieux de stage ; ― le règlement intérieur ; ― l'effectif des différentes catégories de personnels

Article 3

Le praticien peut être agréé-maître de stage des universités s'il exerce son activité professionnelle en tant que médecin installé ou médecin des armées depuis au moins un an et qu'il remplit les conditions de l'article R. 632-1 du code de l'éducation

Article 6

L'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou, le cas échéant, l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée formule un avis sur l'aptitude du professeur agrégé stagiaire à être

Article 113-16

Deux arrêtés ministériels en date du 12 décembre 1996, dont les dispositions sont précisées par deux instructions, fixent les modalités administratives et pédagogiques des actions d'adaptation aux nouvelles fonctions, dans le corps de commandement, d'une

Article Annexe 3

but de permettre l'acquisition des connaissances et compétences indispensables à une bonne information du public accueilli et au déroulement des stages dans le respect des conditions administratives et pédagogiques fixées par la réglementation.

Article ANNEXE I

Formation pédagogique générale théorique et pratique. 1.1.

Article 3

Participation à l'élaboration de programmes et ressources pédagogiques Au forfait de 30 € à 300 € Évaluation pédagogique y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels Conception de sujets d'évaluation Par

Article 9

A l'issue de chaque stage, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage remplit le carnet de validation de stage et renseigne une fiche d'évaluation de l'étudiant en stage.

Article ANNEXE II

Formation pédagogique générale théorique et pratique. 1.1.

Article 4

La formation au diplôme de guide de haute montagne comprend : 1° Des stages collectifs de formation organisés par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; 2° Des mises en situation professionnelle sous tutorat pédagogique ; 3° Des mises en situations

LEGIARTI000028790292

Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition) Production de documents ou outillages pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs de formation en ligne .

Article 5

-Pour le renouvellement de la carte professionnelle " agent cynophile ", la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont fixés comme suit, en sus de l'article 4 : MODULESOBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PÉDAGOGIQUES

Article Annexe I

L'organisme de formation établit des programmes de formation et des séquences pédagogiques conformes aux durées de stage prévues au articles 7 et 12 du présent arrêté et au référentiel du stage concerné, à savoir, pour le stage de formation de coordonnateur

Article 14

Les montants de rémunération de la formation sont encadrés comme suit : PRESTATION TAUX MINIMUM TAUX MAXIMUM Ingénierie pédagogique Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou