détachement, intervenu en application des dispositions de l’article L. 4139-1 du code de la défense applicable à la voie du « recrutement sans concours », n’a jamais consisté en la réalisation d’un stage

détachement, intervenu en application des dispositions de l’article L. 4139-1 du code de la défense applicable à la voie du « recrutement sans concours », n’a jamais consisté en la réalisation d’un stage

décision en date 24 janvier 2006, le garde des sceaux, ministre de la justice, a fait savoir à Mme A qu'à la suite de l'avis défavorable émis par le Conseil supérieur de la magistrature à l'issue du stage

Aux termes de l’article R. 4139-16 du même code : « (…) En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement public d'accueil pour effectuer un stage probatoire

à l'intérieur de la durée du stage de trois mois, et moyennant le respect d'un préavis d'un mois, la fin de celui-ci ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la reconduction du stage probatoire ne

son stage probatoire d'un an ; que le début a été particulièrement difficile, alors qu'elle se trouvait éloignée de chez elle, confrontée à une grosse surpopulation avec un effectif réduit dans un service

Y... est soumis à un stage probatoire de trois mois...

2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils : "Jusqu'au 31 décembre 1988, les officiers et assimilés en activité de service pourront ... être placés, après un stage

au niveau 3 à l'issue, le même stage probatoire n'a été proposé à Mme X... qu'en 2001.

suspendre l'exécution de la décision du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Pau du 15 mai 2025 précisant les modalités de remboursement de ses frais de déplacement durant son stage

B...avait vocation, en cas de titularisation à l'issue de sa période de stage probatoire, à accomplir une carrière au sein du personnel de direction de la Banque de France ; que, par suite, la cour administrative

X à un stage probatoire, ait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'il en résulte que M.

1993, la cour d'appel, qui a fait produire effet à la période d'essai prévue au contrat conclu le 2 mai 1995 avec la CRAMIF, a violé les dispositions susvisées par refus d'application ; 2 ) que le stage

fonctions judiciaires après un entretien avec l'intéressé ; que le jury fonde son appréciation sur l'ensemble du dossier de l'intéressé, notamment les appréciations portées à l'issue des différents stages

décret du 9 décembre 1959, fixant le statut des personnels contractuels et administratifs du Centre national de la recherche scientifique : "L'engagement définitif des agents sur contrat est précédé d'un stage

interpellation, sa détention constitue l'unique moyen d'assurer sa représentation en justice, eu égard à la gravité de la peine encourue; que le simple fait qu'il réside chez ses parents et qu'il bénéficie d'un stage

B A conteste " le décompte négatif relatif à ses frais de déplacement " lors de son stage probatoire au lycée militaire d'Autun du 1er juillet au 31 août 2023.

2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils : "Jusqu'au 31 décembre 1988, les officiers et assimilés en activité de service pourront ... être placés, après un stage