qu'il est constant que le programme des travaux du lotissement prévoit la réalisation d'un réseau complet d'assainissement raccordé au réseau public ; que la circonstance que ce réseau comprenne une station

dont sera dotée la construction projetée soit conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental ; qu'ainsi, et eu égard aux hésitations de la commune quant à l'emplacement e la future station

David représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet Paquereau domicilié 25 avenue Clémenceau à La Baule-Escoublac (44500), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station

A EXONERER LA VILLE DE SAINT-BRIEUC DE LA RESPONSABILITE QU'ELLE PEUT ENCOURIR EN RAISON DE L'EXECUTION DES OPERATIONS DE POMPAGES ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

Si ce chemin a fait l’objet, en 2000, de la part de la commune de Saint-Julien-de-la-Nef de travaux de déblaiement des éboulements empêchant l’accès à la station de pompage, cette circonstance ne suffit

rémunération, l'eau en elle-même ne lui coûtant rien, que la convention du 31 décembre 1979 avait d'ailleurs fixé le prix du mètre cube d'eau uniquement par référence aux frais de gestion et d'entretien de la station

avis de la commission départementale des sites, alors même que ces routes seraient nécessaires à des services publics ; Considérant que l'arrêté attaqué déclare d'utilité publique la réalisation d'une station

Quartier Pomare Face Pétillante à Pirae (Tahiti) (99987), agissant en sa qualité de président de l'ASSOCIATION TE POHUE IA METAI OTE HENUA - Hakahau - Ua Pou - Marquises, et tendant à ce que le Conseil

date du 8 avril 2005 qui a proposé la sanction infligée, que, d'une part, le 17 février 2005, le requérant, responsable du service des eaux, a quitté son travail à 17 heures alors qu'une panne de la station

son syndic de copropriété la société Aprogim domiciliée Aprolis VI, 7 rue de l'Etoile du Matin, BP 72, à Saint-Nazaire (44602), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station

L'article 4 de cette convention a prévu, dans certaines conditions et limites, une obligation de fourniture gratuite d'énergie par EDF au bénéfice de l'association en vue de l'alimentation des stations

Par une décision du 31 janvier 2018, la société EDF a soumis l’ouverture des vannes situées sur le canal alimentant les stations de pompage du réseau d’irrigation de l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez

[D] ne saurait prétendre qu'il ignorait qu'une seule station de pompage existait lieu-dit [Localité 7] et qu'il est impensable qu'un professionnel n'ait pas constaté que deux systèmes d'irrigation étaient

urgente et utile ; l'occupation génère des risques pour la sécurité et la salubrité publiques en ce que d'une part, les occupants ont effectué des branchements sauvages sur candélabre du parc de stationnement

distribution d'eau" ; que les travaux déclarés d'utilité publique par l'arrêté des préfets du Gard et de l'Adèche des 23 octobre et 4 novembre 1985 concernent la création d'une prise d'eau dans le Cèze, d'une station

juillet 1979, le syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien du réseau hydraulique du Nord-Vaucluse a chargé la Société CONSTRUCTION, RESTAURATION, BATIMENTS INDUSTRIELS de construire une station

Enfin, il ressort d'un plan IGN qu'à proximité du terrain d'assiette, qui est entouré de deux ruisseaux, se situent deux stations de pompage, les plans d'eau du Grand bois et des Sources du Picon et des

Assurances C Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître CLAMENS du barreau de Toulouse Attendu que par acte du 22 février 1999, la Commune B, prétendant que les dysfonctionnements de la station