des mines Supprimer les mentions : (a) (a) Ingénieur général des mines Ingénieur en chef des mines 750-1015 (a) (a) Ingénieur des mines 427-852 Ajouter les mentions : HEB-HED Ingénieur général

Article 1651 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

Code général des impôts

désignés par les chambres de commerce et d'industrie ou par les chambres de métiers et de l'artisanat compétentes dans le ressort du tribunal administratif et un salarié désigné par les organisations ou organismes les plus représentatifs des ingénieurs

Article 1

—

Groupe II (HE B) Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne

Article R131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

territoriales de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne ; 3° Chambre territoriale de Nancy : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle

Article L524-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 70

Code rural (nouveau)

Les statuts peuvent prévoir que, lorsque la société coopérative agricole ou l'union comprend des associés non coopérateurs salariés par elle-même, ses filiales ou des organismes coopératifs agricoles auxquels elle adhère, le conseil d'administration ou

Article 1

—

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire".

LEGIARTI000047511597

—

ANNEXE Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale régi par le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Article 14

—

Les intéressés ont droit à la carte, au port de l'insigne et à l'indemnité forfaitaire prévus par le statut des réfractaires nonobstant toutes autres dispositions de ce statut.

Article 5

—

Parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 3 du présent décret, seuls les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade relevant d'un corps doté d'un indice brut

Article Annexe 2

—

d'Ussel CDI-SIE d'Ussel, trésorerie d'Ussel 1er octobre 2009 36 - Indre SIP-SIE du Blanc CDI-SIE du Blanc, trésorerie du Blanc 1er octobre 2009 48 - Lozère SIP-SIE de Langogne CDI-SIE de Langogne, trésorerie de Langogne 1er octobre 2009 54 - Meurthe-et-Moselle

Article 47-2

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Le statut national du personnel des industries électriques et gazières s'applique au personnel des concessions hydrauliques sans que le renouvellement d'une concession puisse y faire obstacle.

Article 1

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(hors commerce de détail). 374d Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail). 376a Cadres des marchés financiers. 376b Cadres des opérations bancaires. 380a Directeurs techniques des

Article 2

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L'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris a pour mission la formation initiale et continue de cadres ingénieurs et de cadres scientifiques et techniques dans le domaine de la chimie et de ses interfaces, recrutés par voie de concours ou sur dossier

Article 2

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Les contrats de formation interne visés à l'article 1er permettent le reclassement dans un emploi en sidérurgie de personnels non éligibles aux mesures d'âge.

LEGIARTI000026460169

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A N N E X E A GRADES DU CORPS D'ORIGINE GRADES DU CADRE D'EMPLOIS D'ACCUEIL Ingénieur de recherche hors classe. Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. Ingénieur de recherche de 1re classe, 5e échelon.

Article 2

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à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ingénieur en chef de la préfecture de police Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Ingénieur principal

Article 7

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des industries électriques et gazières au sens du statut national du personnel des industries électriques et gazières et avoir une expérience dans le domaine de la protection sociale ; 3° Etre depuis huit ans fonctionnaire de catégorie A et avoir une

Article 3

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; -ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; -ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ; - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; -attachés d'administration de l'aviation civile ;

Article 2

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Le recrutement des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux est effectué par référence aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, dans les conditions précisées en annexe

Article 2

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