En premier lieu, aux termes de l’article R. 431-9 du code de l'urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

, entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et a ainsi privé son arrêt de motifs en violation de l'article 450 du Code de procédure civile ; 3) Aux motifs enfin, sur la demande de suppression

La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.

données de la comptabilité en inscrivant sciemment et à plusieurs reprises le règlement d'adhésion en espèces inférieur à la réalité des paiements effectués par les adhérents, 4) introduction, suppression

ou de modification de poste dans leur entité ou permettre à un salarié concerné par une suppression ou une modification de poste dans son entité de se repositionner au poste du salarié volontaire".

que les articles 1.9 et 6.3 du CCAP ( pièce N°1 défendeur ) précise que : « 1.9 Forme du marché … Cependant, le Maître d'Ouvrage aura la faculté d'adapter les prestations dues au titre du Marché (suppression

2001 est intervenu postérieurement aux décisions collectives critiquées et à la cessation du contrat de location-gérance dont les effets étaient connus sans que les époux Y... n'aient conclu à la suppression

son système actuel d'intéressement de ses vendeurs sur les ventes réalisées dans ses magasins, (III) soit à défaut d'une telle suppression ou modification, d'informer les consommateurs dans le « Contrat

des mutations technologiques, une réorganisation résultant de difficultés économiques ou destinées à la sauvegarde de la compétitivité et, d'autre part, une conséquence sur l'emploi, à savoir une suppression

des mutations technologiques, une réorganisation résultant de difficultés économiques ou destinées à la sauvegarde de la compétitivité et, d'autre part, une conséquence sur l'emploi, à savoir une suppression

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du tableau des effectifs compte tenu de la création, suppression et modification de deux emplois permanents pour l’école de musique, l’un en violoncelle, l’autre en saxophone, en précisant les modifications

des mutations technologiques, une réorganisation résultant de difficultés économiques ou destinées à la sauvegarde de la compétitivité et, d'autre part, une conséquence sur l'emploi, à savoir une suppression

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