dossier de permis de construire déposé par la SCI Polina que le projet emporte la démolition d'une terrasse de 28,2 m² sur le terrain d'assiette, au pied de la construction existante, ainsi que la suppression

des chambres duplex et extension de B R+3, suppression partielle du sous-sol 2 et création d'un sous-sol 3, réaménagement des locaux techniques et cuisines au 1er sous-sol, modifications des circulations

il ressort des pièces du dossier que les modifications objets du permis en litige n'ont pas porté sur les façades sur rue ou sur l'aspect extérieur, qui restent inchangés, mais uniquement sur la suppression

Le 26 avril 2023, la SNC les Chemins de l'Eure a déposé un dossier de permis de construire modificatif portant sur la suppression partielle d'un niveau, la modification de façades, de la surface de plancher

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Parallèlement, la directrice de l'INP a sollicité, le 2 juillet 2019, la mutation d'office de l'intéressée dans l'intérêt du service.

Il ajoute que la débitrice de l'obligation a d'ailleurs partiellement démoli la construction qui se trouvait sur cette parcelle.

plusieurs zones notamment Béthunes Nord et Béthunes Sud dont une seule a été supprimée par la résolution du conseil de la communauté de l'agglomération de [Localité 2] du 13 septembre 2010 et cette suppression

Le cahier des charges devient caduc à la date de la suppression de la zone.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE La SARL GERSIM est locataire de la SA ALTA SAINT GEORGES pour deux locaux à usage commercial situés à Toulouse, de part et d'autre du passage qui donne accès à partir

ALORS QUE le destinataire d'une injonction assortie d'une astreinte peut demander la suppression totale ou partielle de l'astreinte lorsque l'inexécution de l'injonction est justifiée par une cause étrangère

fixé à 40 000 euros pour le 30 septembre 2009, le compte ne pouvant enregistrer de solde débiteur supérieur , que cette mise en demeure est claire, qu'elle a notifié une seconde fois sa décision de suppression

apos;immeuble et a multiplié les obstacles à l'organisation d'une réunion, ce qui constituait une cause étrangère ; qu'ils ont sollicité, dans le dispositif de leurs conclusions, la suppression

cadastrées section BH n° 542, 573, 574, 778, 867 et 868, la délégation de compétence consentie à la commune de Limoges ; - la délégation initiale et la suppression partielle de celle-ci résultent de

Ceux-ci sont soumis à autorisation préalable ; - les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces éléments ; -la suppression partielle de ces éléments, pour des motifs de sécurité

Le 26 avril 2023, la SNC les Chemins de l'Eure a déposé un dossier de permis de construire modificatif portant sur la suppression partielle d'un niveau, modification de façades et la surface de plancher

Au sud de la parcelle d'assiette, le long du même boulevard, il n'existe pas de ligne de construction claire dès lors que la parcelle la plus proche comprend des immeubles qui sont plus ou moins éloignés

Y... ne sont recevables qu'en ce qui concerne la suppression partielle du cheminement des conduits de cheminée qui desservent leur appartement, soit ceux qui ont été bouchés aux premier et deuxième étages