trébeurdinais, l'association des pêcheurs plaisanciers de Trébeurden, l'association pour la protection et la promotion des sites de Trébeurden et la ligue des contribuables de Trébeurden, a ordonné le sursis

l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 30 juin 2020, qui pour abus de faiblesse, les a condamnés, chacun, à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis

durée du sursis qu'elle indique, à la date où le plan local d'urbanisme dont l'élaboration ou la révision l'avait justifiée est adopté ; que, d'autre part, dans l'hypothèse où le plan local d'urbanisme

[W] aux fins d'être placées sur des contrats d'assurance-vie, n'ont pas été investies dans un placement sûr et existant résulte du seul détournement de ces sommes par M.

contraventions au code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation, à trois amendes de 100 euros chacune et a révoqué à hauteur de quatre mois une peine de sursis

d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2018, qui, pour usage de faux et déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

a été inscrite sur sa FIR (numérique) alors que le code de la défense préconise un classement dans le dossier militaire (papier) sans inscription sur celui-ci tant que la sanction est assortie d'un sursis

Hubert contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour recel et faux, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le

Y..., administrateur judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Paris, 21 mai 1999), que la SCI Placement Pierre SCM 2 (la SCI) a donné à bail à la société La Manufacture "Aridza

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mai 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à trois amendes de 5 000 francs avec sursis

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 24 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête tendant à ce que le tribunal prononce le sursis

15 février 1991 ; la COMMUNE D'INGERSHEIM demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 902 089 du tribunal administratif de Strasbourg en date du 21 décembre 1990 ordonnant qu'il soit sursis

la demande de sursis à statuer ; - Rejeté la demande en dommages-intérêts pour procédure abusive ; - Rejeté la demande de la société G Capital, son commissaire à l'exécution du plan, la société P2G

COMMUNE DE CASTRIES représentée par son maire ; le maire de Castries demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le sursis

] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 29 septembre 2021, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 28 novembre 2019, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise à