légal ; que la cour d'appel a dit que ledit jugement était improprement qualifié de jugement rendu en premier ressort, a déclaré Mme X... irrecevable en son appel, l'a condamnée à payer une somme au syndicat

Cure, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Michel X..., demeurant ... (Côte d'Or), 2°) La société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ...

but d’établir un règlement de copropriété - le syndicat est administré par un syndic coopératif, représenté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que le syndicat

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au syndicat des copropriétaires [Adresse 6], mais encore à la société Ezavin[N], agissant en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [Adresse 6] ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a

Michel Z..., administrateur judiciaire, demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date 3 juillet 2025, Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet MORGAND & Cie a fait assigner

Vu le rapport de l'expert Monsieur [U] Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Juger que l'action du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Bourgogne représenté par son syndic

S'agissant de l'argument tiré du contentieux entre la copropriété et la société BST, la société Gest'im fait également valoir que compte tenu du quitus donné chaque année au syndic pour sa gestion, la

Elle rappelle que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, qu'il agit en son nom et pour son compte, qu'il doit accomplir les termes de son mandat, sans dol ni faute.

jamais levées elle-même, et le syndic NEXITY l’ayant fait non seulement à tort, mais surtout alors qu’il n’avait pas mandat pour le faire.

Y..., propriétaires de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Casino en nullité de l'assemblée générale du 3 février 2001 et qu'ils ont étendu leur

des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Agence Alpine Orpi, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Agence

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Catherine C..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Monique C..., née Z..., demeurant ..., toutes deux agissant

pour devenir le syndicat coopératif des copropriétaires de la résidence [Adresse 7]) et l'administration de la copropriété a été confiée ensuite à un syndic élu par le conseil syndical, le 2 novembre 2018

de son syndic en exercice, Mme Jacques X..., demeurant en cette qualité audit siège, 4°) de la SCI "Le Cocolet", société de construction, dont le siège social est à Gaillard (HauteSavoie), ..., prise