Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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34 569 résultats pour « tableau n° 6 (affections provoquées par les rayons x ou les substances radioactives) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
. - secteur "rayonnements d'origine artificielle", visant : a) Les sources radioactives scellées et les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants mentionnés à l'article R. 1333-104 du code de la santé publique et ne nécessitant pas de
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51
Affections cardio-vasculaires 2. Affections dermatologiques et cutanéo-muqueuses 3. Affections digestives 4. Affections neurologiques, neurosensorielles et psychiatriques 5. Affections des reins et des voies urinaires 6.
Article 4
Protection contre le risque de dissémination de substances radioactives ou chimiques L'installation sera conçue, réalisée et exploitée de telle sorte que soit assurée la prévention du risque de dissémination de substances radioactives ou chimiques.
Article L433-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41
Les règles relatives à l'exigibilité de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre IV du livre Ier.
Article L433-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41
Les règles relatives au paiement de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre VII du livre Ier.
LEGIARTI000047360298
Aux fins du présent chapitre, sont considérées comme nuisibles les substances, autres que les matières radioactives (1), qui satisfont à l'un des critères suivants (2)
Article L1333-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 47
Les sources de rayonnements ionisants font l'objet d'un inventaire national, comportant notamment la tenue à jour d'un fichier national des sources radioactives.
Article 9
En application des articles L. 593-1 et L. 593-3 du code de l'environnement, la détention et l'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation sont réglementées
Article D542-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34
Afin d'anticiper la saturation des entreposages de matières et de déchets radioactifs, les détenteurs de matières et de déchets radioactifs tiennent à jour l'état de disponibilité des capacités d'entreposage de ces substances par catégorie de matières
Article Tableau n° 19 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 08
Opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances où le benzène, le toluène, les xylènes ou les produits en renfermant sont intervenus au cours des opérations ci-dessus énumérées.
Article L433-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41
de 0,1 à 0,5 de 0,01 à 0,5 Autres installations d'entreposage de substances radioactives
Article L433-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 77
de 0,1 à 0,5 de 0,01 à 0,3 Autres installations d'entreposage de substances radioactives de 0,1 à 0,5 de 0,01 à 0,3 Installations de stockage de déchets radioactifs de 2,2 à 6,8 de 0,2 à 0,7 Installations de traitement d'effluents liquides radioactifs
Article Annexe II : Tableau n° 10 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Rhinite récidivant
Article R1333-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67
I. - La dilution délibérée de substances radioactives, y compris de déchets, de matières et d’effluents contaminés par de telles substances, en vue de respecter une prescription, un seuil ou une limite est interdite.
Article 1
Sont concernés par le présent arrêté les matériaux ou objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation lorsque ces matériaux ou objets ont subi ou doivent subir l'action d'une des sources de rayonnements
Article 20.3
même temps que toutes les autres prescriptions du présent Recueil. 20.3.2 Les prescriptions du présent chapitre ne s'appliquent pas : .1 aux déchets qui résultent d'opérations de bord qui sont soumis aux prescriptions de MARPOL 73/78 ; et .2 aux substances
Article Annexe II
X X Brevet de chef de quart 500 yacht X X Brevet de capitaine 500 yacht X X X X X X Brevet de capitaine 3000 yacht X X X X X X X X X Les brevets mentionnés dans le tableau I permettent également d'exercer des fonctions opérationnelles et de direction
Article 5
ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF 5-II X X X X 6 X X X 7 X X X X 8 X X X X 10 X X X X X 11 X X 12 X X 13 X X 14 X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X 20
Article 6
Gestion des effluents gazeux et liquides -Effluents gazeux L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés.
Article L433-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41
Les règles relatives au montant de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre III du livre Ier et par la présente sous-section.
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